Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 158,00 $
17 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du plan d’action 2018-2022 pour le lac Érié à l’aide d’une approche de modélisation coordonnée
75 000,00 $
17 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mesure du coefficient de partage octanol-air (KOA) de substances chimiques préoccupantes à l’aide d’une colonne chromatographique dans l’octanol
120 000,00 $
17 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation globale des polluants atmosphériques et des facteurs climatiques à court terme dans les villes canadiennes de taille moyenne
533 841,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
67 500,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'nuey (MCPEI) Indigenous Engagement
500004252
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
40 000,00 $
17 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-CB-Essipit (FR) -0046
500004215
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
55 000,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Grand Manan - Support Services 23-24
500004279
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
32 830,00 $
17 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 944,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Skyline Cargo Inc. - Subvention d'évaluation énergétique d'un parc de véhicules
GFP-0002
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Eassons Transport Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0003
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.