Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 000,00 $

30 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Descendants of Michel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique de Moraine initiatives.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA

5 000,00 $

30 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Aroland, Ontario, CA

5 000,00 $

30 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fort Albany First Nationn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Albany, Ontario, CA

5 000,00 $

30 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Weenusk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peawanuck, Ontario, CA

5 000,00 $

30 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kashechewan, Ontario, CA

autre

Entente :

2324-HQ-000045

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000045

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Wnnipeg, Manitoba, CA R3L 2P4

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien médical

Numéro de l’entente :

1007380

Durée : du 30 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d’un étudiant pour aider l’entreprise à développer et à documenter le projet de remplacement du genou de l’EMSSPO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4K 1C2

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de personnel technique

Numéro de l’entente :

1007457

Durée : du 30 juin 2023 au 21 juin 2024
Description :

Notre projet vise à transformer l’industrie de la beauté en réutilisant les déchets organiques de l’industrie locale des boissons pour créer des extraits de plantes exclusifs pour les soins de la peau. En traitant la décoloration de la peau et les taches sombres avec des ingrédients naturels et durables, nous proposons des alternatives sûres aux agents dépigmentants traditionnels. Notre technologie innovante favorise une économie circulaire, réduisant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet offre non seulement aux consommateurs des solutions de soins de la peau efficaces, mais promeut également la responsabilité environnementale, en ayant un impact positif à la fois sur le bien-être personnel et sur la planète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5Y2

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels

Numéro de l’entente :

1007588

Durée : du 30 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 0C8

358 000,00 $

30 juin 2023

gouvernement

Entente :

Maisons Durables Ottawa - Portail de rénovations

Numéro de l’entente :

EAE2390

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter l'étiquetage et la divulgation de consommation énergétique résidentielle pour encourager les rénovations écoénergétiques, de mener une campagne de sensibilisation, et de fournir des services de coaching énergétique par l'entremise d'un portail de rénovation en ligne pour la ville d'Ottawa.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1J1