Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Descendants of Michel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
5 000,00 $
30 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
5 000,00 $
30 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fort Albany First Nationn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
5 000,00 $
30 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Weenusk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
5 000,00 $
30 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
1 000 000,00 $
30 juin 2023
autre
2324-HQ-000045
2324-HQ-000045
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Technicien médical
1007380
Embauche d’un étudiant pour aider l’entreprise à développer et à documenter le projet de remplacement du genou de l’EMSSPO.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel technique
1007457
Notre projet vise à transformer l’industrie de la beauté en réutilisant les déchets organiques de l’industrie locale des boissons pour créer des extraits de plantes exclusifs pour les soins de la peau. En traitant la décoloration de la peau et les taches sombres avec des ingrédients naturels et durables, nous proposons des alternatives sûres aux agents dépigmentants traditionnels. Notre technologie innovante favorise une économie circulaire, réduisant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet offre non seulement aux consommateurs des solutions de soins de la peau efficaces, mais promeut également la responsabilité environnementale, en ayant un impact positif à la fois sur le bien-être personnel et sur la planète.
30 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels
1007588
Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.
358 000,00 $
30 juin 2023
gouvernement
Maisons Durables Ottawa - Portail de rénovations
EAE2390
L'objectif de ce projet est de faciliter l'étiquetage et la divulgation de consommation énergétique résidentielle pour encourager les rénovations écoénergétiques, de mener une campagne de sensibilisation, et de fournir des services de coaching énergétique par l'entremise d'un portail de rénovation en ligne pour la ville d'Ottawa.