Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Extension du réseau électrique des autoroutes
ZP-494
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 200 bornes de recharge pour véhicules électrique au quebec, en Ontario et en Colombie Britannique.
50 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement autochtone pour le projet de pipeline d'air comprimé
SREPS-IG-09
L'objectif de ce projet est de collaborer avec les peuples autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.
345 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet GIFN EV
ZP-567
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
240 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Première nation d’Iskut - BRCC
ZP-495
The purpose of this agreement is to increase awareness, availability and use of lower carbon vehicles and fuels in Canada by supporting the installation of 4 electric vehicle chargers in British Columbia.
290 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
490 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour VÉ de Trillium Health Partners (THP)
ZP-512
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
27 229,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une solidarité intergénérationnelle
18758375
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
5 000,00 $
25 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Ginoogaming afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
188 485,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014416
1014416
Soutenir la construction d’un prototype d’unité d’habitation modulaire.
15 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03337
FR-03337
élaborer un plan d'adoption numérique