Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010372
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de systèmes de vision pour le processus de fusion-soufflage
1010947
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre un système de vision à haute résolution dans notre processus de fabrication afin de permettre la mesure sans contact et en temps réel d’un réseau de nanofibres en mouvement. En montant une caméra sur un rail linéaire de 1,6 mètre, nous pourrons saisir des images de la fine bande de matériau sans la toucher. Grâce à un logiciel de comptage de pixels, nous pourrons déterminer l’épaisseur de la bande et la densité des nanofibres. Cela nous permettra de contrôler en toute confiance la stabilité du processus et d’ajuster les zones de la bande afin d’équilibrer la régularité du produit fini. Une fois le processus calibré, nous aimerions capturer des données à partir du réglage de la machine et les superposer aux données capturées par les caméras.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Initiative pour l’amélioration de l’efficacité et de la croissance
1011012
Le projet vise à améliorer l’efficacité organisationnelle et à faciliter les initiatives stratégiques pour la croissance de l’entreprise, en gérant la communication avec les clients, les partenaires et les investisseurs, en établissant des processus comptables et en contribuant à la stratégie juridique et de propriété intellectuelle.
19 839,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2
1011082
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
90 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération Innovation Aluminium (AIA)
1011118
Programme d’accompagnement des PME québécoises et canadiennes du secteur de l’aluminium pour l’accélération du développement, de la commercialisation et de l’implantation de leurs innovations.
52 665,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Étude de modernisation de l’instrumentation pour les bancs d’essais de turbomoteurs.
1011276
Le projet consiste à effectuer une veille sur le marché de l’instrumentation scientifique et valider les performances pour actualiser l’ensemble des composants utilisés pour capter les signaux produits sur un banc d’essais de turbomoteurs de nouvelle génération.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Analyste de recherche en innovation — PEJ — femme
1011292
L’analyste de recherche apportera son soutien au rédacteur en chef, en recherchant des articles, en exploitant les archives de R$ à la recherche d’articles nécessitant un suivi ; en recherchant des sites web d’entreprises, de gouvernements, d’universités et d’autres organisations pertinentes afin d’obtenir des informations de contact pour des entretiens et de suivre les activités pertinentes ; en suivant les rapports et les réunions des commissions parlementaires ; en suivant les annonces de politiques des gouvernements provinciaux ; en utilisant le GRC de l’entreprise pour mettre à jour les contacts sur la base de ses recherches et du travail de l’équipe éditoriale ; en analysant le GRC pour trouver des informations de contact pertinentes pour le travail de l’équipe éditoriale ; en produisant le rapport hebdomadaire abrégé pour la publication.
17 568,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011295
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
350 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé de fabrication d’interconnections par micro-fils optiques adapté aux puces lasers de type InP
1011315
Développement d'un procédé d'assemblage et de liaisons par micro-fils optiques ("Photonic wirebond") présentant la meilleure efficacité de couplage entre une puce laser en phosphure d’indium (InP) et des modulateurs, visant à produire des modules démonstrateurs.
68 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
1011365
Une plateforme technologique sera développée pour permettre la conception automatisée de réservoirs de stockage souterrains personnalisés.