Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un concept de panneaux préfabriqués multifonctions.
1011642
L'entreprise se consacre au développement et à la commercialisation d'un système d'enveloppe de bâtiments préfabriqué cumulant plusieurs fonctions (pare-air, pare-vapeur, isolation thermique et acoustique) à partir de matériaux biosourcés lui permettant d'augmenter les performances énergétiques des bâtiments et de réduire leurs empreintes carbones en plus d'offrir un système d'assemblage efficace et rapide à installer pour les marchés commerciaux et multi-résidentiels.
49 987,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1011692
Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). L’objectif de ce projet est d’identifier des partenaires de co-innovation importants qui développent et vendent des équipements, du matériel ou des services d’emballage pharmaceutique et qui sont intéressés par une collaboration visant à différencier davantage leur offre pour le marché européen / mondial en fournissant aux clients la première solution en cours de fabrication au monde capable de contrôler l’étanchéité des flacons bouchés.
67 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation ergonomique de l’équipement pour recyclage de maçonnerie
1011810
Améliorer l’ergonomie de l’équipement pour recyclage d’éléments de maçonnerie pour répondre à des contraintes d’ergonomie internationales, selon les normes applicables ainsi que pour optimiser le processus de travail.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011923
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
124 179,00 $
16 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de la biodiversité et des écosystèmes de la rivière Delisle
276 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du plan de gestion du phosphore dans la baie de Quinte
1 835 000,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Outils et techniques géospatiaux pour coordonner la recherche sur le carbone et la biodiversité dans le territoire de Mushkegowak
120 000,00 $
16 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Présence et élimination de microplastiques dans le traitement des eaux usées
120 000,00 $
16 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Maximiser les avantages communs de la protection des grandes réserves de carbone et des refuges climatiques pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs dans l’ensemble des écosystèmes canadiens
120 000,00 $
16 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
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Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.