Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 249 631,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet de neutralité carbone de l’usine de coulage d’Etobicoke – Fours de fusion électriques
3 250 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Pelle excavatrice électrique
50 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet international de l’écocitoyenneté
26 488,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-GLF-004
500004169
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
137 307,80 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
284 802,38 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MNO
9100012652
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
220 000,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 MN-S
9100012653
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de la Saskatchewan d’embaucher une ressource interne et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
286 000,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MTI
9100012654
Ce financement a pour objectif de permettre à Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom de plusieurs Premières Nations du Nouveau-Brunswick.
1 400,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 CELA
9100012716
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.