Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 SES
9100012717
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de la Saskatchewan Environmental Society au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
39 504,38 $
4 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mouvement citoyen FEMIN-IN
CFLI-2023-OUAGA-0005
Promouvoir le leadership des jeunes filles et des femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix au Burkina Faso par le biais d’ateliers de formation et d’une campagne digitale de mobilisation sociale.
24 391,85 $
4 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association des Jeunes Dynamiques du Bénin (AJDB)
CFLI-2023-OUAGA-BJ-0005
Promouvoir les valeurs démocratiques au Bénin par les arts oratoires, plastiques et musicales et le renforcement des capacités des étudiant.es et des professionnels des médias de l’Université de Parakou sur les principes et valeurs démocratiques, l’état de droit et la communication non violente.
351 685,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Seniors Connector
18778589
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
465 841,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meals for Seniors
18780130
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
640 000,00 $
4 oct. 2023
autre
Appliquer les règlementations supérieures du code national du bâtiment : Accessibilité et Conformité aux codes sur l'énergie centrés sur les émissions.
EAE2399
L'objectif de ce projet est de soutenir les pratiques de construction durables, abordables et résilientes et d'adopter des codes de bâtiment de niveau supérieur, à travers la mise en place d'une plateforme en ligne pour les constructeurs, les conseillers en efficacité énergétique et les autres parties prenantes du secteur de la construction.
1 000 000,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Initiative d'indice carbone résidentiel et d'engagement de la Ville de Toronto
EAE2407
L'objectif de ce projet est de développer un programme pour la ville de Toronto qui informera les propriétaires de maisons, les acheteurs et les locataires sur les émissions de carbone des maisons, et répondra aux défis à l'amélioration de la réduction des émissions de carbone.
75 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA-Extraction de tables complexes
1011148
Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement de sa solution d’extraction de données.
13 700,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 — eLeapPower
1011491
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
128 700,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Manipulateur de tiges de forage en diamant
1011822
Appareil permettant de manipuler des tiges de forage à partir d’un conteneur et de les ajouter ou de les retirer d’un train de tiges sans travail manuel.