Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20342
FR-20342
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20486
FR-20486
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20509
FR-20509
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 022 026,00 $
13 oct. 2023
Recherche-Action sur l’Itinérance chronique à Edmonton, Alberta
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
473 862,00 $
13 oct. 2023
Achat de véhicules et construction de l’infrastructure de soutien pour fournir un service de transport en commun dans les régions rurales de la Municipalité régionale du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse
Achat d’un minibus et d’un autobus et aménagement de 5 arrêts d’autobus dans les régions rurales de la municipalité régionale du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse pour soutenir le réseau de transport en commun existant.
3 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011528
Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
3 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011560
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
500 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10071684 — CATALYST — Cadre de compilation hybride pour accélérer le développement d’applications quantiques
1012065
Dans le cadre du projet de consortium international «CATALYST», ce projet développera un cadre de compilation hybride quantique-classique pour accélérer les applications tolérantes aux pannes à court terme. Les stratégies quantiques nationales du Royaume-Uni et du Canada indiquent toutes deux que des ordinateurs quantiques interconnectés et des ordinateurs classiques avec des solutions hybrides seront probablement essentiels pour obtenir les meilleurs résultats. Les progrès de la recherche sur les applications quantiques chez Rolls-Royce et d’autres utilisateurs finaux industriels sont actuellement gravement entravés par les longs délais de configuration et de génération de circuits. Les partenaires visent à développer un cadre hybride innovant pour accélérer dès maintenant la recherche sur les applications et faire en sorte que les premiers ordinateurs quantiques tolérants aux pannes (FTQC) puissent exécuter des tâches commerciales précieuses.
285 200,00 $
13 oct. 2023
gouvernement
Étiquetage énergétique et accès aux données sur la consommation d'énergie des maisons à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
EAE2403
L'objectif de ce projet est de développer et de lancer un portail web en ligne pour un programme d'étiquetage énergétique résidentiel à l'échelle de la province, affichant les étiquettes énergétiques sur 100% les maisons dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
3 843 575,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU RÉSEAU DE DIGESTEURS ANAÉROBIES DU MANITOBA
CFF-A-2220
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un réseau de digesteurs anaérobies (DA) pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) dans le sud du Manitoba.