Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 oct. 2023
225207
225207
Embaucher un directeur de l’exploitation pour augmenter l'efficience opérationnelle
70 900,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouvel équipement pour augmenter la production et l'offre de produits
SMPIF-181
Ce projet vise à augmenter la capacité de traitement du lait grâce à l'acquisition de nouveaux équipements de traitement et de stockage automatisés.
56 250,00 $
12 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Comité consultatif autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
33 017,05 $
12 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
1 307 610,00 $
12 oct. 2023
Passage piétonnier et sentiers polyvalents à Little River
Le District de Sooke (District) propose des améliorations mineures au revêtement d’un sentier pédestre existant (environ 180 m) le long du côté est du ruisseau DeMamiel; la construction d’un nouveau sentier (3 m de largeur) (environ 400 m avec des murs de soutènement en blocs) le long du côté ouest du ruisseau DeMamiel qui sera relié à la section est du sentier existant; un trottoir de bois de 40 m pour la préservation des écosystèmes sensibles; et un pont piétonnier de 40 m de portée libre (aluminium, tablier en sapin et culées en béton) au-dessus du ruisseau DeMamiel avec une plate-forme d’observation; et l’installation de panneaux sur l’histoire naturelle et culturelle, la sécurité et l’orientation.
2 355 415,00 $
12 oct. 2023
Centre urbain des langues autochtones
Modernisation d’un immeuble de deux étages à Kingston (Ontario) qui offre des services d’enseignement des langues à des communautés mal desservies. Le projet comprend l’installation de panneaux solaires sur le toit, d’une cuisine communautaire et de divers éléments d’accessibilité, ainsi qu’un élargissement du bâtiment pour loger un ascenseur.
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19916
FR-19916
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19933
FR-19933
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19950
FR-19950
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20326
FR-20326
Élaborer un plan d'adoption numérique