Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19743
FR-19743
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 890,00 $
12 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Consuelo Méndez Izares
2024 GAC ISP ST – Argentina– Consuelo Méndez Izares
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
12 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Crivian Pelisser
2024 GAC ISP ST – Brazil – Pelisser Crivian
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
21 863,63 $
12 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo
CFLI-2023-GTMLA-0126
Renforcer les plans et les stratégies du nouveau gouvernement guatémaltèque pour atteindre le développement durable au Guatemala, qui seront inclus dans le « plan pour les 100 premiers jours du gouvernement ».
30 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nyasa Rainbow Alliance (Registered as ‘Rainbow Rights Education and Awereness (RREA’)
CFLI-2023-HRARE-MW-0004
Promouvoir l’égalité et l’inclusion sociale de la communauté LGBTIQ+ au Malawi
3 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011739
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
50 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un burin adaptatif à lames multiples pour équarrir des blocs de pierre
1012528
Conception d'un burin adaptatif à lames multiples pour équarrir des blocs de pierre
4 724,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Naviguer dans l’habitat des baleines
GC-2265
Cette contribution soutient la mise à jour de la plateforme « Naviguer dans l’habitat des baleines » qui informe les différents usagers du parc marin et de l’ensemble de l’estuaire du Saint-Laurent des impacts de la navigation sur les baleines, l’identification des mammifères marins et les règlements en vigueur pour les protéger. Cette plateforme est aussi un outil de science citoyenne en collectant les données sur les mammifères marins et en offrant une formation en ligne qui représente un moyen efficace et prouvé pour la sensibilisation de la population canadienne à la protection du patrimoine naturel.
2 000,00 $
12 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ)
GC-2224
Cette subvention permet des activités de partage des connaissances au nom des aînés de la Nation des Pieds-Noirs et du personnel de consultation participant à une visite du site. L'engagement est un élément clé du processus de reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda comme autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). Les Nations Pieds-Noirs ont auto-déclaré leur intérêt pour ce processus et ont déterminé qu'une visite sur place soutenait leur participation de façon significative.
2 000,00 $
12 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ)
GC-2225
Cette subvention permet des activités de partage des connaissances au nom des aînés de la Nation des Pieds-Noirs et du personnel de consultation participant à une visite du site. L'engagement est un élément clé du processus de reconnaissance du ranch de Ya Ha Tinda comme autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). Les Pieds-Noirs ont auto-déclaré leur intérêt pour ce processus et ont déterminé qu'une visite sur place soutenait leur participation de façon significative.