Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 392,00 $
12 oct. 2023
autre
PC0008070
PC0008070
Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2
75 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration de la science et de l’intendance locales dans la planification de la conservation marine à Haida Gwaii
125 000,00 $
12 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élevage en captivité et réintroduction de la population menacée de rainettes faux-grillon de l’Ouest des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien
2 053 749,00 $
12 oct. 2023
autre
Plantation de feu du lac Mistehae
2023 CFP 121
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 999 967,00 $
12 oct. 2023
autre
Plantation de feu du lac Mistehae
2023 CFP 121
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
14 989 060,00 $
12 oct. 2023
autre
Plantation pour le feu du lac Mistehae
2023 CFP 121
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 163 140,00 $
12 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 348 maisons appartenant à la Première Nation Miawpukek dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_MWPK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
653 749,00 $
12 oct. 2023
autre
Plantation de feu du lac Mistehae
2023 CFP 121
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
89 784,00 $
12 oct. 2023
autre
PC0008069
PC0008069
Reconstruction d'une résidence à Lytton, résistante au feu et à consommation d'énergie nette zéro - Volet 2
88 392,00 $
12 oct. 2023
autre
PC0008070
PC0008070
Reconstruction d'une résidence à Lytton, résistante au feu et à consommation d'énergie nette zéro - Volet 2