Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
11 oct. 2023
222574
222574
Acquisition de nouvelle équipement afin d'augmenter la capacité et productivité
950 000,00 $
11 oct. 2023
222574
222574
Acquire new equipment to increase capacity and productivity
374 789,00 $
11 oct. 2023
gouvernement
222663
222663
Mettre en œuvre phase I du plan de développement de ville et secteur riverain de Fortune
51 302,68 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-115.1 MFN ENGAGEMENT AND COLLABORATION
9100012768
Ce financement a pour objectif de soutenir des réunions entre la Première Nation des Mississaugas (PNM) et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la PNM.
127 350,00 $
11 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R245.13 ICRP CONTRIBUTION AGREEMENT
9100012618
Accord de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique.
390 000,00 $
11 oct. 2023
Sentier de raccordement de l’aire de conservation Hiawatha Highlands
Le sentier de raccordement de l’aire de conservation Hiawatha Highlands de Tourism Sault Ste. Marie offrira un lien critique pour les résidents et les visiteurs au centre-ville de Sault Ste. Marie, par le biais d'un sentier hors route, et l'aire de conservation Hiawatha Highlands, ainsi que les parcs Wishart et Kinsmen. Les activités du projet comprennent un corridor de transport actif vert de 5 km ainsi qu’un pont récréatif de 90 pieds de long. L'établissement de la voie verte créée par le sentier de raccordement constituera un atout communautaire pour les loisirs et les utilisateurs non motorisés (cyclistes, coureurs, marcheurs, raquetteurs, skieurs nordiques, etc.) de toutes capacités et de tous âges.
7 038 171,00 $
11 oct. 2023
Centre culturel de bien-être Teetl’it Gwich’in
Un nouveau bâtiment culturel à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui servira de lieu de rassemblement pour la transmission des connaissances et offrira un espace indispensable aux aînés, aux jeunes et à tous les membres de la communauté pour approfondir les connaissances sur la terre, transmettre l’histoire culturelle et veiller à ce que la communauté comprenne et soit préparée à l’impact du changement climatique et des autres défis mondiaux sur la communauté locale.
20 585 123,00 $
11 oct. 2023
Loge des aînés de la Première Nation d’Aroland
Un nouveau centre social et de santé autochtone dans la Première Nation d’Aroland, en Ontario, qui comprendra 20 suites privées et plusieurs installations communes, notamment une cuisine, une salle à manger, un salon, un espace d’artisanat et une salle de conditionnement physique, afin de garantir l’accès aux services sociaux et de santé tout en préservant les traditions, les valeurs et les croyances.
15 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-05094
FR-05094
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-08022
FR-08022
Élaborer un plan d'adoption numérique