Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

200 000,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libye - Intervention d'urgence - Fourniture de secours - SCCR - 2023

Numéro de l’entente :

7453533 P013538001

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2023 - Le 10 septembre 2023, la tempête tropicale Daniel frappe violemment la côte orientale de la Libye, touchant des villes comme Al Marj, Benghazi et Derna. Les fortes précipitations, les inondations et les vents violents ont entraîné la perte de milliers de vies humaines et le déplacement de plus de 40 000 personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les besoins régionaux existants.

Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures d'urgence sollicitées pour soutenir les opérations de secours en Libye. Ces fournitures comprennent des couvertures, des kits d'hygiène et des ustensiles de cuisine pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par la crise en Libye.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

83 920,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dépistage du cancer du col de l'utérus

Numéro de l’entente :

7453005 P013405001

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé des femmes en augmentant le recours au dépistage du cancer du col de l’utérus à Paramaribo, au Suriname. À cette fin, le projet lutte contre les idées fausses qui empêchent les femmes de se soumettre à un dépistage régulier et offre des services de dépistage du cancer du col utérin dans les régions mal desservies. Les activités de ce projet comprennent :1) coordonner des groupes de discussion pour identifier les obstacles qui empêchent les femmes surinamaises d'accéder aux services de prévention du cancer du col de l'utérus disponibles; 2) développer une campagne de promotion de la santé pour accroître la sensibilisation et l'acceptabilité de la prévention du cancer du col de l'utérus; 3) organiser des cliniques de dépistage du cancer du col de l'utérus.

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paramaribo, SR

25 000,00 $

3 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011015

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

44 700,00 $

3 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage et test d’étiquettes biodégradables en vue de leur adoption par l’industrie de la pêche.

Numéro de l’entente :

1011045

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser le prototypage et l’essai d’étiquettes biodégradables pour l’industrie de la pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3J9

49 999,00 $

3 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences

Numéro de l’entente :

CFP23-EMSC01

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DUFFIELD, Alberta, CA T0E 0N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation

Numéro de l’entente :

CFP23-SESC05

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Opérationnalisation d'outils innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de leur origine géographique

Numéro de l’entente :

CWFC2324-001

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Déterminer l'utilité du profilage métabolomique pour l'identification des espèces indigènes d'intérêt commercial à l'aide de matériel géoréférencé, et des espèces exotiques à l'aide de spécimens de xylarium.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 4P6

605 000,00 $

3 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Numéro de l’entente :

GC-2214

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Première nation de Smith's Landing à la mise en œuvre du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national de Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

230 000,00 $

3 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir le patrimoine autochtone et la commémoration des anciens pensionnats

Numéro de l’entente :

GC-2183

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Cette contribution permet au bénéficiaire de nommer un directeur des opérations au sein de son organisation. Le Cercle du patrimoine autochtone pourra ainsi poursuivre son travail de protection, de préservation et de promotion du patrimoine culturel autochtone tout en commémorant l'histoire et l'héritage des pensionnats.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

9 463 000,00 $

3 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0006529

Numéro de l’entente :

PC0006529

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mai 2028
Description :

Établissement d'un carrefour pour l'hydrogène propre à l'Université Simon Fraser en soutien au secteur de l'hydrogène vert de classe mondiale de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6