Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 302,68 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-115.1 MFN ENGAGEMENT AND COLLABORATION
9100012768
Ce financement a pour objectif de soutenir des réunions entre la Première Nation des Mississaugas (PNM) et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la PNM.
127 350,00 $
11 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R245.13 ICRP CONTRIBUTION AGREEMENT
9100012618
Accord de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique.
440 079,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
318 476,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
7 900,00 $
11 oct. 2023
River Clyde Solstice Walk 2023
1360234
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
11 oct. 2023
National Child Day Event, November 20, 2023
1361700
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
11 oct. 2023
Education Equity Symposium
1362362
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4414
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4436
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4447
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.