Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 291,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Whitby
36553244
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture, de barrières, d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'une formation.
463 381,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour nous, par nous: Renforcer la durabilité organisationnelle et le leadership des nouveaux arrivants LGBTQI+
SO230122
Grâce à ce projet de 30 mois, Refuge Arc-en-Ciel de la Capitale renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin d’établir une approche centrée sur la communauté au niveau opérationnel, et de cultiver la participation et le leadership de nouveaux arrivants LGBTQI+ dans les domaines de la planification et de l’élaboration des politiques et des programmes qui les concernent. Le projet consistera notamment à mettre en place un modèle de co-direction générale afin de garantir la transition en douceur d’une personne nouvellement arrivée LGBTQI+ dans le poste de DG; à former un comité de nouveaux arrivants LGBTQI+ et à tenir un sommet sur le leadership afin de favoriser une plus grande inclusion et de créer une voie vers le leadership à l’échelle de l’organisme; à concevoir des processus et des contrôles financiers nouveaux et améliorés; et à peaufiner les systèmes de gestion des donateurs ainsi que la mobilisation.
Le financement supplémentaire permettra à Refuge Arc-en-Ciel de la Capitale d'offrir une formation à la gouvernance antiraciste et tenant compte des traumatismes aux membres de son conseil d'administration et à son comité de nouveaux arrivants LGBTQI+, ainsi qu'une formation au leadership pour le personnel; de créer de nouveaux comités pour éclairer le développement d'un modèle de gouvernance plus horizontal et collaboratif; et de s'engager dans la conception de programmes pour mieux aligner le travail de l’organisme avec les exigences relatives au statut d'organisme de bienfaisance.
83 631,00 $
10 oct. 2023
225110
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Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres
50 000,00 $
10 oct. 2023
225190
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Embaucher un consultant pour soutenir l'expansion de l'entreprise et des processus
824 366,00 $
10 oct. 2023
222421
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Construction d'un nouveau entrepôt et équipement afin d'augmenter la capacité de stockage
30 000,00 $
10 oct. 2023
225055
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Mener examen de l'écosystème entreprises en démarrage de l'Î.-P.-É. et créer plan d'action
40 650,00 $
10 oct. 2023
225351
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Planifier des améliorations à l'infrastructure du marché des fermiers de Wolfville
983 070,00 $
10 oct. 2023
222728
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Restaurer les bassins versants dans l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard
505 000,00 $
10 oct. 2023
225101
225101
Acheter matériel transformation pointe, accroître efficacité et améliorer qualité produits
65 000,00 $
10 oct. 2023
225307
225307
Moderniser et rénover les sentiers polyvalents existants dans la région de Clarenville