Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
10 oct. 2023
225236
225236
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
10 000,00 $
10 oct. 2023
225069
225069
Dresser et actualiser une liste d'offres permanentes d'experts-conseils en tourisme
81 250,00 $
10 oct. 2023
225307
225307
Moderniser et rénover les sentiers polyvalents existants dans la région de Clarenville
97 808,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225307
225307
Moderniser et rénover les sentiers polyvalents existants dans la région de Clarenville
500 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071067
600071067
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de produits métalliques industriels.
13 090,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur l’abattage intégral
ASFIPP-PPS-022
Ce projet vise pour but de former les personnes à la bonne utilisation de l’équipement dont dispose déjà Porc Nova Scotia en guise de préparation à d’éventuelles éclosions.
100 000,00 $
10 oct. 2023
gouvernement
Extraction automatique des données relatives aux permis et tableau de bord du code de l'énergie
EAE2402
L'objectif du projet est de développer un outil qui pourra extraire les données de la méthode de performance du Code national du bâtiment (section 9.26) et du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments automatiquement. L'outil servira pour la révision de permis de construction et pour appuyer la création d'un tableau de bord pour le code énergétique qui permettra d'identifier le progrès de l'industrie et les opportunités pour éduquer la population.
150 000,00 $
10 oct. 2023
gouvernement
L'engagement indigène pour Sustainaville : Projet de système de chauffage urbain géothermique de Valemount
SREPS-IG-10
L'objectif de ce projet est de s'engager auprès des populations autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau électrique.
93 500,00 $
10 oct. 2023
gouvernement
Extraction automatique des données relatives aux permis et tableau de bord du code de l'énergie
EAE2402
L'objectif du projet est de développer un outil qui pourra extraire les données de la méthode de performance du Code national du bâtiment (section 9.26) et du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments automatiquement. L'outil servira pour la révision de permis de construction et pour appuyer la création d'un tableau de bord pour le code énergétique qui permettra d'identifier le progrès de l'industrie et les opportunités pour éduquer la population.
75 000,00 $
10 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.