Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 700,00 $
10 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Swiftsure Bank Biophysical and Ecological Report
500004291
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
9 030,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grant for Inch Arran Lighthouse - Cupola fix up
500004214
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
370 152,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3115
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 408 920,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q33
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
604 031,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q388
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
306 000,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q389
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q396
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
428 100,00 $
10 oct. 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Ce projet a fourni, aux personnes qui consomment des drogues, des médicaments de qualité pharmaceutique prescrits comme solution de rechange à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques (approvisionnement plus sécuritaire), ainsi que des services de soutien généraux, comme des occasions d’emploi et l’accès à des programmes de réduction des méfaits.
583 921,00 $
10 oct. 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Ce projet a fourni, aux personnes qui consomment des drogues, des médicaments de qualité pharmaceutique prescrits comme solution de rechange à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques (approvisionnement plus sécuritaire), ainsi que des services de soutien généraux, comme des occasions d’emploi et l’accès à des programmes de réduction des méfaits.