Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
27 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Analyse du cycle de vie des GES et des PCA relativement aux options de carburant marin à faible teneur en carbone pour rouliers dans la mer des Salish
180 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction des émissions de méthane dans le secteur des déchets de l’Europe du Sud-Est grâce à la mise en œuvre du projet GMI Resources
49 182,00 $
27 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Q-Groupe des cinq : Sécurité, stratégie et technologie quantiques dans le Groupe des cinq
Le financement appuiera une analyse comparative de la Stratégie de sciences et technologie quantiques du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et de la Stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada avec les stratégies de pairs des pays alliés du Groupe des cinq. Les résultats seront présentés à la conférence régionale de l’Ouest organisée par l’International Studies Association à Pasadena, en Californie.
50 000,00 $
27 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
KCIS 2023 : Compétition entre les grandes puissances et le caractère (in)changé de la guerre
Le financement appuiera une conférence qui réunira à Kingston des chercheurs, des universitaires et des praticiens pour explorer différents thèmes liés à la compétition entre grandes puissances et à la nature de la guerre au 21e siècle.
250 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515035
515035
Une proposition visant à renforcer la capacité de l'ATAC à assurer la livraison réussie du volet 2 du Fonds pour le tourisme autochtone (FTA)
15 000,00 $
27 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-02475
FR-02475
élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-02694
FR-02694
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-02861
FR-02861
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-03352
FR-03352
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07987
FR-07987
élaborer un plan d'adoption numérique