Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

27 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Analyse du cycle de vie des GES et des PCA relativement aux options de carburant marin à faible teneur en carbone pour rouliers dans la mer des Salish

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réduction des émissions de méthane dans le secteur des déchets de l’Europe du Sud-Est grâce à la mise en œuvre du projet GMI Resources

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Novi Sad, Autre, RS

49 182,00 $

27 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Q-Groupe des cinq : Sécurité, stratégie et technologie quantiques dans le Groupe des cinq

Durée : du 27 juin 2023 au 27 juin 2024
Description :

Le financement appuiera une analyse comparative de la Stratégie de sciences et technologie quantiques du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et de la Stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada avec les stratégies de pairs des pays alliés du Groupe des cinq. Les résultats seront présentés à la conférence régionale de l’Ouest organisée par l’International Studies Association à Pasadena, en Californie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

50 000,00 $

27 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

KCIS 2023 : Compétition entre les grandes puissances et le caractère (in)changé de la guerre

Durée : du 27 juin 2023 au 27 juin 2024
Description :

Le financement appuiera une conférence qui réunira à Kingston des chercheurs, des universitaires et des praticiens pour explorer différents thèmes liés à la compétition entre grandes puissances et à la nature de la guerre au 21e siècle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515035

Numéro de l’entente :

515035

Durée : du 27 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Une proposition visant à  renforcer la capacité de l'ATAC à  assurer la livraison réussie du volet 2 du Fonds pour le tourisme autochtone (FTA)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B5A7

15 000,00 $

27 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

FR-02475

Numéro de l’entente :

FR-02475

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VAUDREUIL-DORION, Québec, CA J7V4R7

14 931,00 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02694

Numéro de l’entente :

FR-02694

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2G3J9

15 000,00 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02861

Numéro de l’entente :

FR-02861

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L1A6

15 000,00 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03352

Numéro de l’entente :

FR-03352

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1C1J8

14 883,75 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07987

Numéro de l’entente :

FR-07987

Durée : du 27 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WEST ST PAUL, Manitoba, CA R2P1Z9