Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20060
FR-20060
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 486,85 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20310
FR-20310
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17999
FR-17999
Élaborer un plan d'adoption numérique
150 000,00 $
10 oct. 2023
gouvernement
L'engagement indigène pour Sustainaville : Projet de système de chauffage urbain géothermique de Valemount
SREPS-IG-10
L'objectif de ce projet est de s'engager auprès des populations autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau électrique.
93 500,00 $
10 oct. 2023
gouvernement
Extraction automatique des données relatives aux permis et tableau de bord du code de l'énergie
EAE2402
L'objectif du projet est de développer un outil qui pourra extraire les données de la méthode de performance du Code national du bâtiment (section 9.26) et du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments automatiquement. L'outil servira pour la révision de permis de construction et pour appuyer la création d'un tableau de bord pour le code énergétique qui permettra d'identifier le progrès de l'industrie et les opportunités pour éduquer la population.
370 152,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3115
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 408 920,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q33
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
10 oct. 2023
gouvernement
Extraction automatique des données relatives aux permis et tableau de bord du code de l'énergie
EAE2402
L'objectif du projet est de développer un outil qui pourra extraire les données de la méthode de performance du Code national du bâtiment (section 9.26) et du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments automatiquement. L'outil servira pour la révision de permis de construction et pour appuyer la création d'un tableau de bord pour le code énergétique qui permettra d'identifier le progrès de l'industrie et les opportunités pour éduquer la population.
30 000,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q496
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
604 031,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q388
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.