Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
306 000,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q389
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q396
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 358 968,00 $
10 oct. 2023
Save The Evidence Phase 4 - Interpretation and Design of the Former Mohawk Institute Residential School
1363257
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
10 oct. 2023
Bringing BATS to Rossland
1361518
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
41 500,00 $
10 oct. 2023
FACC InterARTif L'art de la rue à Vancouver
1361569
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
39 252,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'unité en hausse : Donner aux personnes et organisations LGBT les moyens d’atteindre l’égalité
7453106 P013446001
Ce projet favorise l’inclusion, l’égalité et la justice sociale pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBT) au Suriname. Pour cela, il vise à accroître la sensibilisation autour des personnes LGBT et leurs droits, à fournir une aide juridique et à renforcer les capacités organisationnelles.?Les activités de ce projet comprennent : 1) développer des campagnes de sensibilisation et d'acceptation sociale des personnes LGBT au Suriname; 2) organiser une marche des fiertés; 3) soutenir l'accès des personnes LGBT aux services de santé, de santé mentale et aux services sociaux; 4) renforcer les capacités des organisations LGBT; 5) établir des partenariats avec des organisations juridiques et des experts pour les soutenir et les conseiller dans les affaires juridiques.
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Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
100 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du ruisseau Grimesthorpe et protection de l’eau douce 2023-2024
100 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Prise essentielle
97 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les communautés protègent ensemble l’eau douce, restauration dans la région de St. Clair
95 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des rives de Oak Valley, construction d’un littoral plus résilient grâce à l’infrastructure naturelle