Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
304 734,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Staying Healthy at Home
18778142
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
403 193,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Connections
18778308
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
20 892,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 Daxsonics
1011064
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en Design graphique
1011152
Développer la conception graphique et artistique de la marque, des produits et des solutions de l'entreprise. La création d'une identité de marque forte pour les produits nouveaux et existants.
30 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Technicien en TI
1011362
Embauche d'un technicien en TI pour supporter l'implantation du ERP Odoo et superviser la cybersécurité de l'entreprise.
30 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Associé au développement des affaires et au marketing
1011850
La personne nouvellement diplômée soutiendra les fonctions de marketing visant à promouvoir et à éduquer les clients sur les solutions de l’entreprise, notamment en produisant et en améliorant des vidéos en ligne et d’autres supports de marketing. Elle sera également chargée de fournir des informations marketing aux concepteurs de produits et de gérer les relations avec les clients.
100 000,00 $
10 oct. 2023
RENCONTRE RÉGIONALE DE L'ONTARIO DU PROGRAMME DE JUSTICE AUTOCHTONE
12900776
Réunir les programmes de justice réparatrice et les travailleurs sociaux Gladue de toutes les communautés autochtones de l'Ontario pendant deux jours à Toronto pour apprendre, discuter des meilleures pratiques, célébrer les réussites et réseauter.
100 000,00 $
10 oct. 2023
RECONTRE RÉGIONALE DE L'ONTARIO DU PROGRAMME DE JUSTICE AUTOCHTONE
12900776
Réunir les programmes de justice réparatrice et les travailleurs sociaux Gladue de toutes les communautés autochtones de l'Ontario pendant deux jours à Toronto pour apprendre, discuter des meilleures pratiques, célébrer les réussites et réseauter.
5 047,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
6 000,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.