Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
555 704,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de triage intensif et de soutien global destiné aux victimes de violences fondées sur le sexe
GV230296
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la Hollyburn Community Services Society élaborera et mettra en place des services immédiats de thérapie cognitivo-comportementale et d’intégration neuroémotionnelle par les mouvements oculaires, et un soutien de triage global pour les femmes à risque et mal desservies, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ces mesures permettront d'éliminer les obstacles à l'accès aux aides et aux services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les femmes à risque et les femmes mal desservies. Pour ce faire, le projet comprendra la conception et la mise en œuvre du modèle de pratiques prometteuses fondé sur l'ACS Plus, la promotion auprès des parties prenantes et des partenaires communautaires, la réalisation d'évaluations préalables et postérieures, la collecte de données et une évaluation à mi-parcours, et la rédaction d'un rapport. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de la pratique prometteuse. La Hollyburn Community Services Society communiquera ses conclusions au Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe et dans le cadre de séances de partage des connaissances au sein de la communauté, afin de partager les renseignements sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes pour qu'elles puissent la reproduire ou la développer.
588 816,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice pour les femmes fuyant un conjoint violent grâce à des services juridiques à portée limitée
GV230334
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, le Luke’s Place Support & Resource Centre for Women & Children développera et mettra en place un service juridique à portée limitée et des mesures de soutien globales pour renforcer le secteur de la VFS. L’objectif du projet sera d’améliorer l’accessibilité des mesures de soutien pour les femmes qui fuient un conjoint violent et entrent dans le système du droit de la famille. Pour ce faire, il fournira des services juridiques à portée limitée relatifs au droit de la famille et à la violence entre conjoints et fournira des mesures de soutien globales personnalisées, par l’intermédiaire d’un travailleur de soutien. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de cette pratique prometteuse. Le Luke’s Place Support et Resource Centre for Women & Children préparera et diffusera un rapport d’évaluation et des informations sur ce modèle de soutien au partage d’information sur la pratique prometteuse afin de permettre à d’autres de le développer ou de le reproduire.
332 011,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Violences médicales vécues par les personnes trans et non-binaires
GV230347
Grâce à ce projet de 31 mois, TransEstrie mènera une recherche qui contribuera à améliorer les soins et les services de santé en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il permettra de faire émerger les connaissances sur l’accès à des soins d’affirmation du genre au Québec et sur les violences médicales vécues par les personnes trans et non-binaires dans le cadre de démarches de transition médicale. Pour ce faire, la recherche, d’une approche majoritairement qualitative, comprendra une analyse documentaire du contenu des forums d’entraide à la transition, ainsi que des entrevues avec des professionnel.le.s de la santé et des personnes ayant reçu ou étant en attente de recevoir des soins d’affirmation du genre. TransEstrie fera la diffusion de ses résultats et analyses lors d’une conférence webinaire et par la publication d’articles en modèle « source ouverte » pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
540 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La géographie a-t-elle un impact sur l'accès à la justice ? Accès à la collecte de preuves dans les communautés rurales et éloignées
GV230348
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’organisme mènera des recherches qui aideront à améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque. Ce projet accroîtra l’accès à la justice et améliorera les pratiques de déclaration pour les groupes à risque, en particulier les femmes autochtones, dans les communautés rurales et éloignées du Yukon et du nord de l’Ontario. Le projet permettra d’éliminer les principaux obstacles à l’accès à la collecte de preuves judiciaires pour les personnes survivantes de violence sexuelle dans les régions identifiées. Pour réaliser le projet, l’organisme élargira la recherche qu’il mène actuellement sur l’accessibilité aux preuves judiciaires dans les régions définies en mobilisant les parties prenantes et les membres de la communauté, en effectuant une analyse documentaire mettant l’accent sur les obstacles au signalement des actes d’agression sexuelle dans les communautés rurales et éloignées, et en menant des sondages, des groupes de discussion et des entrevues avec les personnes survivantes et les intervenantes et intervenants communautaires afin de cerner les lacunes systémiques qui créent des obstacles au signalement des actes de violence sexuelle. L’organisme collaborera également avec les instances d’application de la loi, les procureures et procureurs de la Couronne et d’autres parties prenantes du système judiciaire de chaque région pour documenter les protocoles actuels concernant les cas d’agression sexuelle ainsi que les exigences en matière de preuve pour les poursuites en matière d’agression sexuelle. L’organisme publiera toutes les conclusions en format numérique, y compris un lien direct pour télécharger le rapport complet, et les mettra en évidence dans son balado afin de transmettre l’information.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour le partage de connaissances communautaires lors de visite en personne dans le nord de la Colombie-Britannique, le nord de l'Ontario et le Yukon afin de discuter des résultats préliminaires et de l'analyse de la recherche du projet.
398 682,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Une approche multicommunautaire : lever les obstacles aux services de lutte contre la VFS pour les femmes micmaques
GV230349
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la CBDC Restigouche effectuera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque, en particulier les femmes micmaques, les personnes bispirituelles, les personnes non binaires et les personnes de diverses identités de genre dans la région élargie du Restigouche. Il s’attaquera aux obstacles à l’accès aux services de lutte contre la VFS dans une région où les vulnérabilités et les besoins se croisent et où la prestation de soins adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes se heurte à des limites. Pour ce faire, le projet comprendra la création d’un comité consultatif, la mise en œuvre d’un plan d’action et de mobilisation des connaissances, ainsi qu’un processus d’évaluation interne du projet. De plus, le projet comprendra une phase de recherche exhaustive qui inclura un examen de la documentation pertinente afin de déterminer les lacunes, l’engagement des membres de la communauté ayant une expérience vécue au moyen de méthodes de recherche adaptées, et une analyse des résultats afin de cerner les obstacles, les pratiques exemplaires et les recommandations. La CBDC Restigouche créera des produits et des documents qui résument les résultats du projet à l’intention des partenaires et des intervenants clés, une campagne de mobilisation des connaissances pour le grand public et des présentations pour communiquer l’information sur les résultats de la recherche.
29 813 782,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote du Fonds d'équité menstruelle
SO230267
Ce projet pilote mettra à l’essai la remise de produits menstruels gratuits à des organismes communautaires desservant diverses populations à faible revenu d’endroits variés au Canada et élargira la portée d’activités d’éducation et de sensibilisation pour sensibiliser la population à la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation liée aux menstruations.
Précisément, ce projet pilote (phase 1) permettra à Banques alimentaires Canada de mobiliser ses partenaires du secteur privé en vue d’obtenir des produits menstruels et de travailler avec ses partenaires du domaine du transport pour assurer la distribution efficace des produits parmi son réseau national de banques alimentaires et d’organismes communautaires partenaires, notamment des maisons d’hébergement, des centres d’amitié et des banques alimentaires locales, vers divers sites pilotes partout au pays. De plus, l’organisme mettra à l’essai la remise de produits menstruels réutilisables gratuits dans au moins une communauté dans le cadre de ce projet pilote. Banques alimentaires Canada collaborera également avec un consortium d’organismes qui travaillent pour l’atteinte de l’équité menstruelle au Canada afin d’élargir la portée des activités actuelles d’éducation et de sensibilisation pour sensibiliser la population à la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation liée aux menstruations au Canada. L’organisme lancera un processus transparent, impartial et juste pour choisir les organismes qui travaillent à l’atteinte de l’équité menstruelle dans le cadre de cette partie du projet pilote. Banques alimentaires Canada surveillera l’avancement, recueillera des données et produira des rapports sur les activités du projet en vue de formuler des recommandations pour faire progresser l’équité menstruelle au Canada. Une perspective d’ACS+ sera appliquée tout au long de la mise en œuvre du projet pilote pour garantir l’inclusivité du processus et un accès amélioré aux produits et aux programmes.
Les fonds supplémentaires (phase 2) permettront à Banques alimentaires Canada d’étendre la distribution de produits menstruels jetables et réutilisables à d’autres sites dans les communautés nordiques en travaillant avec un ou des organismes qui œuvrent au sein de ces communautés. Banques alimentaires Canada distribuera également des produits jetables supplémentaires aux sites pilotes où les besoins sont plus grands selon les données recueillies au début de la mise en œuvre et remettra des fonds supplémentaires à des organismes qui assurent l’éducation et la sensibilisation quant aux menstruations pour élargir la portée de leur travail. Par ailleurs, Banques alimentaires Canada établira des partenariats avec un ou des organismes pour mettre à l’essai la distribution de produits menstruels réutilisables au sein de communauté(s) nordique(s). Compte tenu du coût élevé des produits jetables dans ces régions, mener le projet pilote avec une variété de produits réutilisables dans ces communautés nordiques sera utile pour mieux comprendre les défis et les principaux apprentissages liés à une telle initiative.
Les fonds supplémentaires (phase 3) permettront à Banques alimentaires Canada de distribuer plus de produits jetables aux sites pilotes où les besoins sont plus grands selon les données recueillies au début de la mise en œuvre et remettra des fonds supplémentaires à des organismes qui assurent l’éducation et la sensibilisation quant aux menstruations pour élargir la portée de leur travail.
Le financement supplémentaire (phase 4) permettra à Banques alimentaires Canada d'accroître le soutien financier accordé aux organismes d'éducation et de sensibilisation à l'équité menstruelle afin de poursuivre l'expansion de leurs activités.
278 361,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter votre sentiment de fierté : améliorer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 et développer les communautés LGBTQ2 dans le comté de West Yellowhead
SO220233
Dans le cadre de ce projet d’une durée de sept mois, Out Jasper développera des solutions communautaires aux problèmes et aux lacunes importantes vécues par les communautés LGBTQ2 en milieu rural dans la région de West Yellowhead Region en Alberta. Pour atteindre cet objectif, des groupes de discussion seront organisés en partenariat avec Options HIV West Yellowhead à Jasper, Hinton, Edson et Whitecourt, en Alberta, dans le but d’identifier les problèmes propres à chaque ville. Ces groupes formeront un comité consultatif LGBTQ2 dans le but de chercher et de développer des solutions pratiques et orienter notre projet, d’atténuer les obstacles vécus par les communautés LGBTQ2 dans ces villes grâce à l’éducation, de renforcer la communauté en créant des groupes d’alliances et en organisant des événements qui mettent en valeur les personnes LGBTQ2, d’améliorer l’accès aux services pour toutes et tous grâce aux analyses intersectionnelles, et d’améliorer la sensibilisation et la visibilité locale. Ces groupes faciliteront également les réunions du comité consultatif et collaboreront avec les membres du comité pour mettre en œuvre les solutions proposées dans les communautés LGBTQ2 rurales. Ils développeront et coordonneront une formation sur les espaces sûrs (Safe Space) en collaboration avec les membres de la communauté LGBTQ2 locale et offriront de la formation aux entreprises et aux organismes locaux afin de faciliter l’accueil de la diversité dans la communauté.
391 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
miyo pimistisiwin (la bonne vie)
SO220070
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, l’organisme Mannawanis Native Friendship Centre Society renforcera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme collaborera avec des partenaires communautaires, mènera des recherches et consultera les aînés, les familles et les victimes de VFS. L’organisme animera des cercles autochtones pour cerner les lacunes, compilera des recherches, élaborera des stratégies, formulera des recommandations pour faire progresser les pratiques exemplaires, créera un manuel et des outils axés sur la VFS, formera le personnel et les partenaires communautaires et organisera une séance pour communiquer les résultats.
À la fin du projet, l’organisme Mannawanis Native Friendship Centre Society aura renforcé sa capacité à prévenir et lutter contre la VFS à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ métis, en mettant l’accent sur la création d’un manuel qui énonce les pratiques exemplaires pour l’autonomisation des femmes, des filles et des communautés 2ELGBTQI+ autochtones.
540 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
La violence fondée sur le sexe : une perspective intersectorielle
GV230364
Par l’entremise de ce projet de 31 mois, la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society fera un travail de recherche visant à améliorer les services liés à la VFS qui s’adressent à des groupes à risque. Il permettra de combler le manque de connaissances qui existe au sujet de la VFS subie par les femmes et les filles inuites handicapées du Nunavut et débouchera sur de nouvelles façons de comprendre la VFS sous une optique intersectionnelle. Pour ce faire, le projet inclura des cercles de partage avec des gens ayant des expériences vécues à travers les régions du Nunavut. La Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, en collaboration avec des partenaires communautaires et un groupe consultatif, rédigera un rapport officiel pour communiquer de l’information sur les conclusions de la recherche. Le rapport sera traduit, offert en langage simple, et mis à la disposition de quiconque s’y intéresse.
370 694,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamophobie et facteurs de risque et de protection en matière de violence fondée sur le sexe chez les nouvelles arrivantes, immigrantes et les réfugiées musulmanes
GV230342
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, Equality Insight Lab mènera des recherches, en collaboration avec les Ottawa Muslim Community Services et l’Université Queen’s, afin d’améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque, en particulier la communauté musulmane d’Ottawa, en mettant l'accent sur les femmes immigrantes, les nouvelles arrivantes et les réfugiées. Cette recherche à méthodes mixtes évaluera les risques de violence fondée sur le sexe (VFS), les facteurs de protection, l’accès et l’utilisation des services de lutte contre la VFS et leur interaction avec les attitudes et les comportements islamophobes. Pour ce faire, le projet développera un protocole de recherche et identifiera les parties prenantes de la communauté ; proposera une série d’ateliers et de discussions avec la communauté musulmane afin d’affiner les méthodes de recherche, et recueillera des données quantitatives, qualitatives et longitudinales désagrégées sur la VFS, y compris la violence entre partenaires intimes et les schémas de recherche de soutien. Les données seront discutées et validées lors de séances de dialogue ouvert avec la communauté et une série de recommandations sera élaborée en collaboration avec la population pour améliorer l'accessibilité, la sensibilité culturelle et l'utilisation des services et pour améliorer la coordination et la collaboration intersectorielle avec les parties prenantes de la communauté. Les recommandations serviront également à la prévention de la violence fondée sur le sexe et aux interventions des témoins. Des activités de diffusion seront menées avec la communauté et les parties prenantes clés afin de partager les résultats et les recommandations. Les résultats seront également soumis à une revue scientifique.