Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 920,00 $

24 juin 2023
Entente :

Saint-Jean-Baptiste 2023

Numéro de l’entente :

1356176

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Larouche, Québec, CA
Entente :

Célébration de la Saint-Jean-Baptiste

Numéro de l’entente :

1356183

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

1 920,00 $

24 juin 2023
Entente :

Célébrons ENSEMBLE nos cultures..

Numéro de l’entente :

1356184

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Windsor, Ontario, CA
Entente :

25e St-Jean Sudbury - Journée familiale

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1
Entente :

Célébrons la St-Jean-Baptiste!

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grenville-sur-la-Rouge, Québec, CA J0V 1B0
Entente :

Fêtons la Saint-Jean ensemble!

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Z8
Entente :

Diversafest

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 7H5

3 840,00 $

24 juin 2023
Entente :

Saint-Jean-Baptiste

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 1R3
Entente :

Multi-Cultural Community Heritage Day

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

4 320,00 $

24 juin 2023
Entente :

Feux d'artifice lors de la Saint-Jean-Baptiste

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Oka, Québec, CA J0N 1E0