Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

4 340,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Dance In Style (Oxford)

Numéro de l’entente :

19040146

Durée : du 26 juin 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Woodstock, Ontario, CA N4V1A2

300 000,00 $

26 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Changements d’affectation des terres par les citoyens métis en C.-B. par rapport aux effets cumulatifs des activités humaines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

348 565,00 $

26 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Changement cumulatif au paysage dû à la pression exercée par le développement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA

125 050,00 $

26 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 23/24

Numéro de l’entente :

7451727 P013031001

Durée : du 26 juin 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5B5

14 647,50 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08729

Numéro de l’entente :

FR-08729

Durée : du 26 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5S1J1

14 883,75 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09192

Numéro de l’entente :

FR-09192

Durée : du 26 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C2V6

15 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10570

Numéro de l’entente :

FR-10570

Durée : du 26 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5K3J8

15 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10651

Numéro de l’entente :

FR-10651

Durée : du 26 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B3H9

15 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10652

Numéro de l’entente :

FR-10652

Durée : du 26 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B3H9

15 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10813

Numéro de l’entente :

FR-10813

Durée : du 26 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9V1H9