Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 340,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Dance In Style (Oxford)
19040146
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
300 000,00 $
26 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Changements d’affectation des terres par les citoyens métis en C.-B. par rapport aux effets cumulatifs des activités humaines
348 565,00 $
26 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Changement cumulatif au paysage dû à la pression exercée par le développement
125 050,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 23/24
7451727 P013031001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
14 647,50 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08729
FR-08729
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09192
FR-09192
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10570
FR-10570
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10651
FR-10651
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10652
FR-10652
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10813
FR-10813
élaborer un plan d'adoption numérique