Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 920,00 $

24 juin 2023
Entente :

ST-JEAN BAPTISTE 2023

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rapides-des-Joachims, Québec, CA J0X 3M0
Entente :

Francofête 2023 -spectacle gratuit au parc!

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4J8
Entente :

Fête de la St-Jean à Orléans

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Orléans, Ontario, CA K1W 0K7

1 920,00 $

24 juin 2023
Entente :

National Indigenous People's Day Iyethka Youth Celebration

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Morley, Alberta, CA T0L 1N0

4 900,00 $

24 juin 2023
Entente :

Fête de la Saint-Jean-Baptiste au Moulin des Jésuites de Charlesbourg

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Québec, Québec, CA G1H 3G3
Entente :

Spectacle pour les aînés francophones et pour la communauté

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6S2

2 520,00 $

24 juin 2023
Entente :

FEAST: A Multicultural Food Event

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9
Entente :

Franco-Fête / Franco-Foire 2023

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 4S1
Entente :

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0
Entente :

Célébrons la Saint-Jean-Baptiste! Celebrating St-Jean-Baptiste!

Durée : du 24 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Utopia, Ontario, CA L0M 1T0