Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

840,00 $

23 juin 2023
Entente :

Fête nationale familiale

Durée : du 23 juin 2023 au 23 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Ascot Corner, Québec, CA J0B 1A0
Entente :

Fête d'été multiculturelle

Durée : du 23 juin 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 4C3
Entente :

Célébrations de la Saint-Jean-Baptiste et de la fête du Canada

Durée : du 23 juin 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2A5

5 000,00 $

23 juin 2023
Entente :

National Indigenous Peoples Day/Canada Day Town of Olds 2022

Durée : du 23 juin 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R5
Entente :

Fête nationale du Québec et du Canada - Éditions spéciales du 125e anniversaire de Saint-Thuribe

Durée : du 23 juin 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saint-Thuribe, Québec, CA G0A 4H0

13 000,00 $

23 juin 2023
Entente :

Fête Nationale 2023

Durée : du 23 juin 2023 au 23 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Boisbriand, Québec, CA J7G 2J7

6 000,00 $

23 juin 2023
Entente :

Fête nationale à Adstock

Durée : du 23 juin 2023 au 23 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Adstock, Québec, CA G0N 1S0
Entente :

Journée Nationale des autochtones 2023

Numéro de l’entente :

1355977

Durée : du 23 juin 2023 au 23 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rivière-Rouge, Québec, CA E3B 5C8
Entente :

Festival de la Saint-Jean-Baptiste 2023

Numéro de l’entente :

1356028

Durée : du 23 juin 2023 au 24 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Windsor, Ontario, CA M5V 2R2
Entente :

Fête de la St-Jean Baptiste

Numéro de l’entente :

1356140

Durée : du 23 juin 2023 au 23 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Lethbridge, Alberta, CA B2Y 3M5