Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 802,07 $
7 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Entos Pharmaceuticals Inc. – 2023-24
7453973 P013594001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 098,56 $
7 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – QurCan Therapeutics Inc. – 2023-24
7453991 P013599001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
9 023,00 $
7 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – 48Hour Discovery Inc. – 2023-24
7453993 P013600001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 388,00 $
7 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – KisoJi Biotechnology Inc.– 2023-24
7453994 P013595001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 207,00 $
7 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Feldan Bio Inc. – 2023-24
7455256 P013846001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
7 877,00 $
7 oct. 2023
Monument commémoratif aux vétérans de Choiceland et du district
686 000,00 $
6 oct. 2023
225165
225165
Installer matériel pour améliorer capacité de production et réduire coûts de main-d'œuvre
567 344,00 $
6 oct. 2023
225290
225290
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
143 450,00 $
6 oct. 2023
221871
221871
Élaborer stratégie de communautés accueillantes pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre
78 000,00 $
6 oct. 2023
225353
225353
Accueillir le Atlantic Social Impact Exchange Summit - Invest for Impact