Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 021,00 $
6 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des zones humides et des hautes terres pour les espèces en péril en Colombie-Britannique
208 109,00 $
6 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Connaissances autochtones sur les baies dans les Territoires du Nord-Ouest
20 790,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Comité Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) Côte-Nord du Golfe
500004195
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
150 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour le durcissement par plasma de couches d’oxyde métallique destinées à être utilisées dans des dispositifs électrochromes
1011178
Réaliser une étude de faisabilité sur le durcissement par plasma de couches d’oxyde métallique destinées à être utilisées dans des dispositifs électrochromes.
11 686,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011250
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et prendra des mesures pour respecter les normes de cybersécurité
550 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
Maison préfabriquée éco-positive à zéro émission de carbone
EAE2408
L'objectif de ce projet est de construire un prototype de maison préfabriquée et d'évaluer son efficacité énergétique, son accessibilité financière, son impact sur les infrastructures municipales, les émissions de carbone des matériaux et l'électrification par rapport à la construction traditionnelle de maisons.
184 000,00 $
6 oct. 2023
Équité et justice dans le cadre du projet Carrefour des parents
12814899
Ce projet comprend le développement et l'offre de services d'information juridiques pour les francophones du sud-est du Nouveau-Brunswick. Ces services seront offerts à partir d'un nouveau centre communautaire situé dans la municipalité de Beaurivage. Le but de ce projet est d'accroitre les connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de renforcer son accès à la justice.
55 000,00 $
6 oct. 2023
Setoskatowin
12880908
Le bénéficiaire organisera et réalisera un rassemblement régional autochtone sur la justice réparatrice et fournira un soutien au développement de la justice réparatrice à une communauté voisine.
1 490 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
GAM nouvelle génération
1013961
Développement d’une plateforme informatique de pointe complémentaire au produit d’accès Internet gigabit GAM pour les immeubles à logements multiples afin de contribuer à améliorer la qualité de la vie numérique de leurs résidents. Ce produit complémentaire permettra la virtualisation du pôle de passerelle résidentiel pour permettre des services Wi-Fi gérés de haute qualité à l’échelle du bâtiment, la fourniture d’applications réseau à valeur ajoutée de tiers et facilitera la mise en œuvre d’applications IoT sécurisées et fiables pour aider à rendre ces bâtiments plus intelligents et plus sûrs.
299 902,00 $
6 oct. 2023
autre
Sensibilisation des communautés autochtones et des petites entreprises à la lutte contre le changement climatique par l'adoption de véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd
PCA-086
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.