Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
31 août 2023
autre
Bornes de recharge de Saint John
ZP-502
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 18 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.
100 000,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l'île du Cap-Breton
GC-2169
Cette contribution permet à l'Association Destination Cap-Breton de développer des possibilités de commercialisation à l'extérieur du Cap-Breton, afin d'accroître la sensibilisation à l'offre d'expériences touristiques sur l'île et de promouvoir les visites.
45 810,00 $
31 août 2023
bénéficiaire autochtone
Programme sur les espèces aquatiques envahissante de Keeseekoowenin
GC-2152
Cette contribution soutiendra le développement d’un programme sur les espèces aquatiques envahissantes qui se concentrera sur la surveillance et l’inspection des canoés, des kayaks et d’autres embarcations non remorquées entrant le lac Clear à partir de l’IR61A, ainsi que sur l’éducation sur l’importance de la prévention des espèces aquatiques envahissantes.
26 000,00 $
31 août 2023
Halifax Fringe Festival
1354521
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
112 484,00 $
31 août 2023
Increasing Creativity & Reducing Emissions
1360078
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 000,00 $
31 août 2023
Georgina Island Truth and Reconciliation Ceremonial Walk and Feast
1359639
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 530,00 $
31 août 2023
Char Sherman M4A2
30 000 000,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'installation de précontrôle à l'aéroport Billy Bishop de Toronto
164815
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
600 000,00 $
31 août 2023
gouvernement
Entente pour le projet de recherche sur le système de transport intégré de l'île de Vancouver de la côte sud
164814
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
97 900,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés par la défense des intérêts de l’industrie et la recherche
AMP-PAM-1253
Ce projet vise à établir et à maintenir des contacts avec des organisations industrielles clés représentant des marchés internationaux qui offrent des opportunités de croissance pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie semencière canadienne.