Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 oct. 2023
gouvernement
Infrastructure de bornes de recharge pour véhiicules électrique pour le service de police de Hamilton
ZP-498
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes recharge en Ontario.
550 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
Maison préfabriquée éco-positive à zéro émission de carbone
EAE2408
L'objectif de ce projet est de construire un prototype de maison préfabriquée et d'évaluer son efficacité énergétique, son accessibilité financière, son impact sur les infrastructures municipales, les émissions de carbone des matériaux et l'électrification par rapport à la construction traditionnelle de maisons.
10 000,00 $
6 oct. 2023
Arts Whistler Live!
1354958
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
6 oct. 2023
L'immigration à l'orée du bois : Commémorer Salvador Allende et l'héritage chilien au Canada
1361645
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 789 528,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de la Première Nation de Whitefish Lake n° 128 (Goodfish)
4651371
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la communauté de la Première Nation de Whitefish Lake n° 128 (Goodfish).
1 789 528,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure (Goodfish) de la Première Nation de Whitefish Lake #128
3110-21575
Le projet financera la construction d'un nouveau détachement de police au sein de la communauté de la Première Nation no 128 de Whitefish (Goodfish) Lake. L'achèvement de cette infrastructure permettra aux membres de la Première Nation de Whitefish Lake de répondre à leurs besoins fondamentaux et essentiels en matière de sécurité et de bien-être sur leurs terres traditionnelles. L'objectif est de fournir des services de police autochtones de qualité et une sécurité à nos membres de la police, ce qui améliorera le temps de réponse, augmentera l'engagement de la police communautaire et continuera à répondre aux préoccupations de la communauté.
Le bâtiment d'un étage mesurera environ 390 mètres carrés. Il comprendra les éléments suivants : un vestibule sécurisé pour les visiteurs, un hall sécurisé avec toilettes, une salle culturelle, une salle d'entrevue publique, une salle d'entrevue sécurisée, des bureaux pour les agents supérieurs et superviseurs, des casiers d'exposition intérieurs et extérieurs, une salle d'entreposage de dossiers, une salle de réunion/formation, des services de police. salle d'équipement, vestiaires hommes/femmes, salle d'exercice, salle de repos avec appareils de cuisine, chambre froide pour l'équipement, salle d'alcootest/identification et salles d'interrogatoire des prisonniers et des témoins.
Le projet sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés.
1 843 213,84 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure n° 128 de la Première Nation de Whitefish Lake (Goodfish)
21575
Le projet financera la construction d'un nouveau poste de police au sein de la communauté de la Première Nation de Whitefish (Goodfish) Lake n° 128. L'installation d'un nouveau poste de police améliorera les conditions de santé et de sécurité de tous les occupants et contribuera à la prestation de services policiers spécialisés dans la communauté, à la fois professionnels, réactifs et culturellement adaptés.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2266
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la Première nation Tseshaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2267
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la Première nation Tla-o-qui-aht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2268
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de Yuułuʔiłʔatḥ afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.