Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2279
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la première nation Mowachaht/Muchalaht afin de déterminer si une réserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
5 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de l’étude de faisabilité potentielle d’une réserve d’aire marine nationale de conservation
GC-2280
Cette subvention soutient la recherche interne, l’examen et l’engagement communautaire de la premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ afin de déterminer si uneréserve d’aire marine nationale de conservation sur son territoire présente un intérêt pour la nation.
600 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0006769
PC0006769
Étendre au marché américain une plateforme de gestion numérique pour les ligues sportives
161 149,00 $
6 oct. 2023
gouvernement
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
164835
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
4 600,00 $
6 oct. 2023
200 années de service : Commémorer les vétérans autochtones
230 000,00 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO12
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime
218 113,00 $
6 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer de vitesse - Redéfinir la masculinité dans le monde d'aujourd'hui
GV230315
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, l’organisme Big Brothers Big Sisters of South-West Durham and Northumberland va augmenter proportionnellement son programme de mentorat Switch Gears, qui aide les jeunes hommes à risque à développer une santé mentale positive, une masculinité saine et des relations positives. Ce projet augmentera proportionnellement la prestation du programme dans des écoles supplémentaires afin de répondre au besoin d’un mentorat masculin élargi dans le but de réduire les taux de violence et de maltraitance. Le projet consistera notamment à accroître les capacités organisationnelles afin de livrer le programme Switch Gears, à consulter des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe, à promouvoir et à recruter des mentors, à amener les conseils scolaires à désigner de nouvelles écoles pour accueillir le programme, à livrer Switch Gears dans de nouvelles écoles et à évaluer le programme afin d’en assurer l’efficacité. Big Brothers Big Sisters of South-West Durham and Northumberland publiera les résultats liés à l’efficacité du programme dans le but de partager les renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.
997 500,00 $
5 oct. 2023
222802
222802
Amél. durabilité des techniques de récolte des produits de la mer grâce à nouvelle technologie
19 305,00 $
5 oct. 2023
222185
222185
Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché
100 000,00 $
5 oct. 2023
225161
225161
Accueillir le Défi mondial junior A 2023