Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

800 000,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence en Libye - Inondations - FICR 2023

Numéro de l’entente :

7453531 P013539001

Durée : du 5 oct. 2023 au 10 juin 2024
Description :

Septembre 2023 - Le 10 septembre, la tempête Daniel a frappé le nord-est de la Libye avec de fortes pluies et des inondations soudaines, affectant plusieurs villes, dont Al Marj, Benghazi et Derna. Le 14 septembre, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) indique que 884 000 personnes ont besoin d'une aide humanitaire. Plusieurs facteurs influencent et exacerbent la gravité des besoins humanitaires, notamment les conditions préexistantes, la détérioration des situations socio-économiques et les contraintes logistiques et d'accès à certaines zones. Avant la tempête, 300 000 personnes en Libye ont été évaluées comme ayant besoin d'une assistance humanitaire, selon l'aperçu humanitaire 2023.

Avec le soutien d'AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités d e ce projet comprennent : 1) la fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base et éviter les stratégies d'adaptation négatives; 2) la distribution d'articles de secours tels que de la nourriture, des articles non alimentaires et des abris d'urgence; 3) la fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris en santé mentale et l'aide psychosociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

1 198 582,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la confiance du public dans l’alimentation et l’agriculture — Étendre les connexions

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1238

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à tirer parti d’une série d’initiatives qui ont donné de bon résultats entre 2019 et 2022. Farm & Food Care continuera à développer des moyens nouveaux et innovants pour jeter des ponts entre les consommateurs canadiens et les partenaires du système alimentaire (agriculteurs, transformateurs de produits alimentaires, détaillants et entreprises agroalimentaires). Cela continuera à renforcer la confiance dans les systèmes alimentaires et à donner aux agriculteurs des outils précieux — et de l’assurance — pour les aider à raconter leur histoire, avec précision et efficacité, au public consommateur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Guelph, Ontario, CA N1K1E5

1 056 000,00 $

5 oct. 2023

gouvernement

Entente :

Entente de C entre le Canada et la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'initiative Canada - Î.-P.-É. pour la relance de l'industrie des arbres fruitiers après l'ouragan Fiona.

Numéro de l’entente :

2022 Canada-PEI Fiona Fruit Tree Recovery

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier pour aider les producteurs d'arbres fruitiers à faire face aux coûts extraordinaires afin de revenir à une production normale après les pertes subies lors de l'ouragan Fiona de l'automne 2022.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance- Programmes de risk de l'entreprise
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1M0

0,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2024 ISCF-102.1 MN

Numéro de l’entente :

9100012650

Durée : du 5 oct. 2023 au 12 févr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des Mississaugas d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom des Premières Nations de Curve Lake et de Hiawatha.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R 1B0

300 100,00 $

5 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-103.1 SON

Numéro de l’entente :

9100012657

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des Ojibway de Saugeen d’embaucher deux ressources internes pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt, et de soutenir son Programme de surveillance des eaux côtières, pour une période de deux ans au nom des communautés de Neyaashiinigmiing et de Saugeen.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

bénéficiaire autochtone

Entente :

G-2024-ISCF-116.1 MMF WHITESHELL INSPECTION

Numéro de l’entente :

9100012698

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à observer le processus de vérification de la conformité de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7
Entente :

222802

Numéro de l’entente :

222802

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Amél. durabilité des techniques de récolte des produits de la mer grâce à nouvelle technologie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1A5

19 305,00 $

5 oct. 2023
Entente :

222185

Numéro de l’entente :

222185

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Robinsons, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1V0
Entente :

225161

Numéro de l’entente :

225161

Durée : du 5 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Accueillir le Défi mondial junior A 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 0G6

238 500,00 $

5 oct. 2023
Entente :

225332

Numéro de l’entente :

225332

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Embaucher un expert pour obtenir la certification

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8