Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 600,00 $
5 oct. 2023
225140
225140
Effectuer une étude de faisabilité sur le renouvellement du Musée de Kent
22 880,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222185
222185
Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché
63 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
300 000,00 $
5 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Phase II : Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre de la Première Nation de Semiahmoo
20 143 000,00 $
5 oct. 2023
gouvernement
Accord sur la nature du Yukon
90 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives canadiennes de réutilisation des déchets communautaire et étude sur l’incitation au recyclage des déchets
30 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de l’amarante COP — PEJ
1011260
ChocoSol s’est engagé à mener l’introduction et l’adoption de l’amarante dans les marchés fermiers locaux, les marchés alimentaires, les épiceries et les ateliers éducatifs. De plus, ChocoSol a passé les 8 dernières années à adapter l’amarante ancestrale aux conditions de culture locales. Nous espérons planifier un essai sur le terrain de plus grande envergure en 2024 sur la base des enseignements tirés de nos essais sur de petites parcelles à Dundas, en Ontario, en 2023.
30 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinatrice développement des ventes
1011002
La coordinatrice au développement des affaires permettra d'accélérer l'accès à de nouveaux clients, de mettre en place les outils nécessaires au suivi des marchés et de suivre la satisfaction client. Elle pourra également organiser et assister à des salons et cocktails pour faire connaître l'entreprise.
0,00 $
5 oct. 2023
gouvernement
Initiative visant à développer et à former des prospecteurs du Nuavut
GC-130414S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes géologiques de GEM.
195 231,04 $
5 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Dépôt de documents alignés sur l’extrémisme (READ)
4697615
Cette subvention vise à fournir du financement pour établir un dépôt de sources primaires et de documents sur l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) à l’intention de chercheurs et de praticiens dans les domaines de la radicalisation, de l’extrémisme violent et du terrorisme, dont font partie les interventionnistes de première ligne, les décideurs politiques, les agents d’application de la loi, les universitaires et les journalistes.