Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

17 600,00 $

5 oct. 2023
Entente :

225140

Numéro de l’entente :

225140

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Effectuer une étude de faisabilité sur le renouvellement du Musée de Kent

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S3C1

22 880,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222185

Numéro de l’entente :

222185

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Robinsons, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1V0

63 000,00 $

5 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : KINGSBORO, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

300 000,00 $

5 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Phase II : Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre de la Première Nation de Semiahmoo

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

20 143 000,00 $

5 oct. 2023

gouvernement

Description :

Accord sur la nature du Yukon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Initiatives canadiennes de réutilisation des déchets communautaire et étude sur l’incitation au recyclage des déchets

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Newmarket, Ontario, CA

30 000,00 $

5 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de l’amarante COP — PEJ

Numéro de l’entente :

1011260

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

ChocoSol s’est engagé à mener l’introduction et l’adoption de l’amarante dans les marchés fermiers locaux, les marchés alimentaires, les épiceries et les ateliers éducatifs. De plus, ChocoSol a passé les 8 dernières années à adapter l’amarante ancestrale aux conditions de culture locales. Nous espérons planifier un essai sur le terrain de plus grande envergure en 2024 sur la base des enseignements tirés de nos essais sur de petites parcelles à Dundas, en Ontario, en 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

30 000,00 $

5 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinatrice développement des ventes

Numéro de l’entente :

1011002

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

La coordinatrice au développement des affaires permettra d'accélérer l'accès à de nouveaux clients, de mettre en place les outils nécessaires au suivi des marchés et de suivre la satisfaction client. Elle pourra également organiser et assister à des salons et cocktails pour faire connaître l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H4G 2L5

0,00 $

5 oct. 2023

gouvernement

Entente :

Initiative visant à développer et à former des prospecteurs du Nuavut

Numéro de l’entente :

GC-130414S

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Outils pour améliorer l'utilisation des cartes géologiques de GEM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

195 231,04 $

5 oct. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Dépôt de documents alignés sur l’extrémisme (READ)

Numéro de l’entente :

4697615

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour établir un dépôt de sources primaires et de documents sur l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) à l’intention de chercheurs et de praticiens dans les domaines de la radicalisation, de l’extrémisme violent et du terrorisme, dont font partie les interventionnistes de première ligne, les décideurs politiques, les agents d’application de la loi, les universitaires et les journalistes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB