Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
3 oct. 2023
225221
225221
Embaucher expert développement commercial, créer processus vente et stratégies croissance
300 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222747
222747
Mettre en œuvre un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE)
1 610 700,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222713
222713
Améliorer station de ski White Hills pour accroître efficacité et expérience des visiteurs
805 350,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222713
222713
Améliorer station de ski White Hills pour accroître efficacité et expérience des visiteurs
171 540,79 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
222843
222843
Moderniser bâtiment et matériel pour fabrication bateaux Bankes destinés marchés internat.
984 324,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222713
222713
Améliorer station de ski White Hills pour accroître efficacité et expérience des visiteurs
4 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 NTP
9100012714
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation du Projet pour la transparence nucléaire au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
1 400,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 ORK
9100012718
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de Garde-rivière des Outaouais au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
61 028,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-MAR-007
500004164
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
200 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libye - Intervention d'urgence - Fourniture de secours - SCCR - 2023
7453533 P013538001
Septembre 2023 - Le 10 septembre 2023, la tempête tropicale Daniel frappe violemment la côte orientale de la Libye, touchant des villes comme Al Marj, Benghazi et Derna. Les fortes précipitations, les inondations et les vents violents ont entraîné la perte de milliers de vies humaines et le déplacement de plus de 40 000 personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les besoins régionaux existants.
Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures d'urgence sollicitées pour soutenir les opérations de secours en Libye. Ces fournitures comprennent des couvertures, des kits d'hygiène et des ustensiles de cuisine pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par la crise en Libye.