Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
3 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC01
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
3 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation
CFP23-SESC05
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
36 000,00 $
3 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Opérationnalisation d'outils innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de leur origine géographique
CWFC2324-001
Déterminer l'utilité du profilage métabolomique pour l'identification des espèces indigènes d'intérêt commercial à l'aide de matériel géoréférencé, et des espèces exotiques à l'aide de spécimens de xylarium.
25 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011015
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
44 700,00 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
Prototypage et test d’étiquettes biodégradables en vue de leur adoption par l’industrie de la pêche.
1011045
Réaliser le prototypage et l’essai d’étiquettes biodégradables pour l’industrie de la pêche.
329 957,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion of seniors support in Lake Country
018775353
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
521 379,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tri-Cities Aging Well at Home
18778035
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
798 550,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Living Life
18781591
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
10 000,00 $
3 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
10 000,00 $
3 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.