Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

49 999,00 $

3 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences

Numéro de l’entente :

CFP23-EMSC01

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DUFFIELD, Alberta, CA T0E 0N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation

Numéro de l’entente :

CFP23-SESC05

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Opérationnalisation d'outils innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de leur origine géographique

Numéro de l’entente :

CWFC2324-001

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Déterminer l'utilité du profilage métabolomique pour l'identification des espèces indigènes d'intérêt commercial à l'aide de matériel géoréférencé, et des espèces exotiques à l'aide de spécimens de xylarium.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 4P6

25 000,00 $

3 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011015

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

44 700,00 $

3 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage et test d’étiquettes biodégradables en vue de leur adoption par l’industrie de la pêche.

Numéro de l’entente :

1011045

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser le prototypage et l’essai d’étiquettes biodégradables pour l’industrie de la pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3J9

329 957,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion of seniors support in Lake Country

Numéro de l’entente :

018775353

Durée : du 3 oct. 2023 au 3 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tri-Cities Aging Well at Home

Numéro de l’entente :

18778035

Durée : du 3 oct. 2023 au 3 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H0L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Living Life

Numéro de l’entente :

18781591

Durée : du 3 oct. 2023 au 2 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Windsor, Ontario, CA N8W3R5

10 000,00 $

3 oct. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nipigon, Ontario, CA

10 000,00 $

3 oct. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gogama, Ontario, CA