Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Askiy Okanawaynichikaywuk : gardiens des terres
7 827 753,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seabird Island Skills Training and Employment Initiative
18756379
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
41 700,00 $
20 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Melody Lepine pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
300,00 $
20 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la St. Aidan’s Anglican Church pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
22 862,70 $
20 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
41 700,00 $
20 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Susan Chiblow pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
20 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09309
FR-09309
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
20 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09384
FR-09384
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09415
FR-09415
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09560
FR-09560
élaborer un plan d'adoption numérique