Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17129
FR-17129
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 059 309,84 $
3 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
2 040 000,00 $
3 oct. 2023
Sentier ch. Fox-Creek (Bell-Forêt à Melanson) et sentier ch. Melanson (Fox-Creek à prom. du Parc)
Le projet consiste à l’installation d’un nouveau sentier multifonctionnel d’une longueur de 1,5km le long du chemin Fox Creek, entre le chemin Melanson et la rue Belle-Forêt, ainsi que le long du chemin Melanson, entre l’Allée du Parc et le chemin Fox Creek.
25 000 000,00 $
3 oct. 2023
Galerie moderne et contemporaine Dani Reiss au Musée des beaux-arts de l’Ontario (AGO)
Ajout à la galerie originale du Musée des beaux-arts de l’Ontario, qui soutient l’objectif de la galerie de transmettre des histoires d’expériences vécues variées, de promouvoir des conversations sur des questions contemporaines, de mettre en valeur des identités canadiennes uniques et d’exécuter des programmes éducatifs centrés sur des valeurs d’équité, d’inclusion et de durabilité culturelle.
1 000 000,00 $
3 oct. 2023
Amélioration de l’efficacité et de l’accessibilité
Améliorations pour accroître l’efficience et l’accessibilité d’une installation communautaire multifonction à Fredericton (Nouveau-Brunswick), ce qui comprend des améliorations aux systèmes de chauffage du bâtiment, le remplacement des fenêtres et des portes et la rénovation de toutes les toilettes.
83 920,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dépistage du cancer du col de l'utérus
7453005 P013405001
Ce projet vise à améliorer la santé des femmes en augmentant le recours au dépistage du cancer du col de l’utérus à Paramaribo, au Suriname. À cette fin, le projet lutte contre les idées fausses qui empêchent les femmes de se soumettre à un dépistage régulier et offre des services de dépistage du cancer du col utérin dans les régions mal desservies. Les activités de ce projet comprennent :1) coordonner des groupes de discussion pour identifier les obstacles qui empêchent les femmes surinamaises d'accéder aux services de prévention du cancer du col de l'utérus disponibles; 2) développer une campagne de promotion de la santé pour accroître la sensibilisation et l'acceptabilité de la prévention du cancer du col de l'utérus; 3) organiser des cliniques de dépistage du cancer du col de l'utérus.
Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
719,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation pour la Stratégie de justice autochtone
12923810
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
1 200,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice
12924091
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
1 051,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12934670
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
941,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12936120
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.