Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
581 400,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175309
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
963 900,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175111
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175400
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
612 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175088
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177340
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
4 846 275,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175217
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
888 165,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175286
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
459 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175332
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
963 900,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175048
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 374 999,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Améliorer le diagnostic des maladies rares
177036
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Générer des données probantes de haute qualité nécessaires à l’optimisation du cheminement diagnostique pour les maladies rares au Canada.
• Évaluer les résultats cliniques associés aux maladies rares dans le cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique par rapport à ceux dans le cadre de l’approche actuelle (c.-à-d. tests génomiques effectués tard dans le processus).
• Déterminer l’incidence économique sur le système de soins de santé du cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique et la comparer à celle de l’approche actuelle pour le diagnostic des maladies rares.
• Évaluer les répercussions socioéconomiques et psychologiques des retards de diagnostic sur les patients atteints d’une maladie rare et leur famille provenant de divers groupes de population et collectivités au Canada en utilisant le cheminement diagnostique axé sur le recours précoce à la génomique comme point de comparaison.
• Mobiliser les connaissances pour faciliter la mise en œuvre, la mise à l’échelle et la diffusion des pratiques exemplaires pour le diagnostic des maladies rares au Canada.