Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Comorian Association for the Integration of Women and Youth

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DSLAM-ZM-0014

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Reliance*1 est un programme d’accompagnement professionnel destiné à de jeunes artistes et acteurs culturels de l’Archipel des Comores. L''objectif du projet est de contribuer à la consolidation et à la structuration du secteur culturel et artistique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

18 676,48 $

2 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Museum of Free Belarus Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WSAW-0008

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

« Unsilenced Voices : Empowering Women in Belarusian Democracy », promouvoir l’activisme politique des femmes au Belarus par le biais d’une exposition documentant le mouvement de protestation des femmes bélarussiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Minsk, BY

4 735 120,00 $

2 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FoodAbility — Connecting Food and Beverage Manufacturers across Canada with People that have Disabil

Numéro de l’entente :

018772756

Durée : du 2 oct. 2023 au 25 sept. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G6C2

22 495,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative inaugurale : fabriquer un appareil de test de cortisol à domicile

Numéro de l’entente :

1009422

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réunir des scientifiques, des développeurs de matériel et des spécialistes en logiciels pour créer une solution pratique de test de cortisol à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2Z6

49 722,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Identification de partenaires en France.

Numéro de l’entente :

1009546

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise œuvre dans la recherche mondiale de pointe et le développement d’ingrédients actifs issus de biomasses de la forêt Canadienne. L'entreprise cible principalement le domaine des cosméceutiques. Elle recherche des partenaires de co-innovation déjà établis et reconnus et qui s’intéressent au marché des ingrédients actifs innovateurs, efficaces et sécuritaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 5A7

20 645,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des paramètres de croissance de la mouche soldat noire

Numéro de l’entente :

1010011

Durée : du 2 oct. 2023 au 4 mars 2024
Description :

Oberland continue d’étudier la composition optimale des matières premières afin d’optimiser le contenu nutritionnel de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un aliment plus nutritif avec une durée de conservation plus longue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1C2

60 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de stratégies d’opérations pour la production d’énergie des éoliennes lors d’événements givrants.

Numéro de l’entente :

1010170

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Déterminer les effets des conditions hivernales sur l’intégrité structurelle d’éoliennes afin de développer des stratégies d’opérations optimales en utilisant les capteurs de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 3C2

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement logiciel

Numéro de l’entente :

1010248

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir les développements logiciels et nouvelles fonctionnalités du module de facturation privée de la plateforme DMÉ (Dossier Médical Électronique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité PRA — Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement pour la chaîne d’approvisionnement des soins de santé.

Numéro de l’entente :

1010406

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement des soins de santé, avec des requêtes pertinentes pour l’aide à la décision et incluant l’indexation de la recherche sémantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5

145 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Séquestration du carbone à l’aide de granulats de béton recyclé

Numéro de l’entente :

1010426

Durée : du 2 oct. 2023 au 17 janv. 2025
Description :

CarbonCure met en place une nouvelle technologie en plus de ses produits actuels qui aura une capacité significative à éliminer de façon permanente le dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère. Cette technologie utilise des granulats de béton recyclé (RCA) provenant de déchets et de sources de béton démoli, et injecte du CO2 dans ce matériau. Ce processus n’a aucun effet négatif sur les propriétés du RCA et sur sa capacité à être utilisé comme matériau de base pour les routes. Une fois à l’échelle, chaque site RCA aura la capacité d’éliminer des centaines de tonnes de CO2 de l’atmosphère chaque année. Afin de poursuivre le développement du projet, une nouvelle usine pilote en Californie est proposée pour valider et développer davantage la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1M7