Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
522,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012416
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
14 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1182-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience à tous les niveaux de la tenue de livres et de la comptabilité.
60 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056382
400056382
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à accroitre et diversifier l'offre d'hébergement touristique de la Société d'écologie de la batture du Kamouraska.
270 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057176
400057176
Frais de fonctionnement : Le projet vise à favoriser l'émergence d'une filière industrielle dans le domaine des combustibles renouvelables et de la valorisation du carbone en Gaspésie.
15 790,35 $
5 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-051)
F3730-20018
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
5 148,00 $
5 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES2021-605-ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience de tous les aspects de la gestion d'une exploitation agricole tant au niveau de la planification (comptabilité, commercialisation, commandes et planification des cultures) qu'au niveau des activités agricoles quotidiennes à la ferme et de la vente au marché.
69 993,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
NB-1460-Purchase and installation of an automatic snow crab butchering machine - Federal / Provincial
F5414-200040
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
0,00 $
5 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 100 072,00 $
5 mai 2020
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
10 015,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1002-NW
L’objectif de ce projet est de donner aux employés une expérience de l’agriculture régénératrice en minimisant les perturbations du sol, en maximisant la durée de vie des racines vivantes, en fournissant une armure au sol, en diversifiant les cultures et en incorporant des animaux.