Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la microscopie d’immunofluorescence à champ large pour l’imagerie multiplex
1010945
Le projet comprendra le développement, les améliorations techniques et l’optimisation des méthodes pour une meilleure imagerie, l’assemblage d’images, l’alignement d’images multiples et la quantification du signal.
15 300,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration à l'équipe d'une responsable aux communications pour un projet d'innovation des textiles et masques filtrants réutilisables.
1010946
Le projet consiste à mettre en marché entre autre les premiers masques certifiés médicaux éco-efficaces, réutilisables par lavage/stérilisation.
13 125,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - Analyse en brevetabilité et veille.
1010960
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
20 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Optimisation des ventes TaiV et de l’accueil et de l’intégration de nouveaux employés
1010961
La personne récemment diplômée développera des systèmes pour améliorer la productivité des ventes et les processus d’accueil des clients. Elle fournira des informations clés sur les tendances du marché et les données de vente afin de prendre des décisions plus éclairées sur l’expansion du marché et la gestion de la croissance à l’aide de données quantitatives. Il est essentiel de s’assurer que les partenaires utilisent pleinement le produit pour augmenter la satisfaction des clients et réduire le taux d’attrition.
21 500,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche expertise en développement logiciel
1011001
Développement d'une suite d'application en formule SaaS pour soutenir les entreprises de services et leur permettre de fournir une tarification dynamique ainsi que des outils d'aide à la planification de la demande.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Analyste scientifique et commercial
1011033
- Développer le raisonnement scientifique pour les éléments du pipeline, y compris la production d’analyses et de rapports détaillés de haute qualité pour soutenir la sélection des indications thérapeutiques et la progression du pipeline. - Analyser les tendances du marché et les activités des concurrents pour informer la stratégie commerciale et de R-D et déterminer les risques et les débouchés potentiels. - Analyser et interpréter les données provenant d’études de recherche internes et externes afin de produire des rapports de haute qualité. - Déterminer de nouveaux débouchés commerciaux dans l’industrie pharmaceutique et nutraceutique en rapport avec les maladies neurologiques. - Développer et entretenir des relations avec les principaux acteurs de l’industrie, y compris les sociétés pharmaceutiques, les établissements universitaires et les organismes publics.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité et de la capacité
1011050
Sunrise Foods Inc. fabrique actuellement des grignotines pour le marché canadien. Améliorer la productivité et la capacité grâce à l’automatisation des processus de production et investir dans les processus qui créent actuellement des goulets d’étranglement.
6 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011155
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
908 370,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
FuelBoss A2 — tuyau et panier pour avions à voilure tournante
1011173
Recherche, développement, conception, fabrication et essai d’un ravitailleur en vol (AAR) de taille moyenne.
219 100,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale
1011298
Avec le soutien du projet d’innovation commerciale, Simplista essaiera différents moyens d’accélérer son processus de vente dans le but d’optimiser les ventes. L’avantage de ce projet est un processus de vente évolutif et reproductible.