Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 456 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Modernisation des semoirs
ACT-A-4081
Ce projet vise d’acheter quatre semoirs pneumatiques et quatre réservoirs.
215 801,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et développement du marché du chanvre au Canada
AMP-PAM - 1320
Ce projet vise à accroître les exportations de produits de chanvre canadiens en élargissant la portée du marché et en promouvant ces produits de haute qualité auprès des acheteurs et d'autres parties prenantes par le biais d'un certain nombre d'activités, notamment la participation à des salons professionnels, l'organisation de séminaires éducatifs et la distribution de matériel promotionnel.
98 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La cave à légumes municipale
LFIF-6.0741
Ce projet vise à construire une cave à légumes municipale.
16 293,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines collectives de Petit-Saguenay
LFIF-6.0742
Ce projet vise à acheter une cuisinière, hotte, îlot de cuisine et leur installation.
1 598 835,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Efficacité énergétique des séchoirs à grains et réduction des émissions de CO2
ACT-A-4096
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau système de séchage de grains.
190 725,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Nouveau séchoir à grains efficace
ACT-A-4133
Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage des grains.
298 307,35 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)
7451180 P005049006 P005048006
P005049006 P005048006 La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)
177 094,89 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
7451191 P005047006
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
25 950,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
CEA - Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) 23/24
7451476 P013026001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
72 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 23/24
7451477 P013029001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).