Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’évaluation de la santé à l’aide de l’IA prédictive et des données sur les vêtements et le mode de vie
1011300
Optimity évaluera la faisabilité de l’objectif à long terme consistant à utiliser des données longitudinales sur le mode de vie dans des modèles d’intelligence artificielle (IA) afin de prédire avec plus de précision les bons risques et la bonne santé dans le cadre de la souscription d’assurance.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Intégration de nouveaux clients
1011319
Ce projet vise à faciliter le processus d'intégration de nouveaux clients à la plateforme de l'entreprise.
150 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation de grands modèles de langage (GML) pour cataloguer et combiner la recherche scientifique
1011382
Développement de solutions de classification d’IA pour les données verticales de la science ouverte.
300 655,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Extension du logiciel IDS Asset OptimizerTM pour soutenir la transformation numérique à grande échelle des organisations à forte intensité d’actifs
1011517
Ce projet étendra et transformera le logiciel IDS Asset Optimizer afin de permettre un déploiement à grande échelle dans les organisations à forte intensité d’actifs pour atteindre des niveaux plus élevés de prise de décision optimisée, de fiabilité opérationnelle, et de sécurité et d’efficacité des infrastructures en prenant en charge la gestion de l’ensemble du cycle de vie dans de multiples secteurs industriels.
14 241,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011612
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
2 619 159,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Débloquer la capacité d’engager simultanément les commerçants nationaux et régionaux à grande échelle.
1011644
Le projet PARI proposé permettra à Flashfood d’atteindre l’hyper échelle et d’accélérer la capture du marché par le biais de la technologie inclusive, la création de l’accès pour plus de ménages dans les géographies rurales, plus facile pour les consommateurs, l’accès et l’intégration plus rapide des épiciers indépendants, tout en ciblant simultanément les chaînes nationales à travers l’Amérique du Nord.
1 100 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23606
23606
Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique - Budget de 2021
1 071 654,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023606
000023606
Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique – Budget de 2021
96 200,00 $
2 oct. 2023
Presentation Series
1354100
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
32 740,00 $
2 oct. 2023
2024 Black History Month
1363378
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements