Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 976 143,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Four à biomasse Oakland Products pour l'agriculture
ACT-RI-281
Ce projet vise à concevoir, fabriquer, tester et enfin commercialiser un four à biomasse rentable, destiné à être utilisé dans les exploitations agricoles pour le séchage des céréales et le chauffage des bâtiments, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce brûleur à biomasse offrira aux agriculteurs une alternative au charbon fossile, au gaz naturel et au propane.
884 741,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture de précision, innovation et biodiversité pour répondre aux défis en horticulture.
SCAP-ASP-012
Ce projet vise à permettre aux producteurs fruitiers et maraîchers de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs en s'appuyant notamment sur la lutte physique et biologique, l'aménagement du paysage et la biodiversité.
800 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
379 225,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022426
500004162
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 214 202,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 529 221,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022373
500004280
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022374
500004516
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
260 187,50 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eastern Nova Scotia Marine Ecosystem Monitoring an
500004244
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
170 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre la contamination en mercure et autres m
500004270
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
50 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement
173712
• Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet de l'automne, jugées pertinentes par rapport à l'une des orientations stratégiques de l'Institut du vieillissement (IV).
o Le plan stratégique 2019-2021 s’appuie sur deux grandes orientations : a) les déterminants de la santé et du bien-être au fil du vieillissement; et b) les défis complexes auxquels font face les personnes âgées et leurs soignants en matière de santé.
• Ce prix est une subvention supplémentaire pour la recherche et doit être utilisé conformément au Guide d’aministration financière de trois organismes. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.