Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007588
PC0007588
Animer la conférence du Salon canadien de l'agriculture, axée sur les technologies agricoles, en SK en 2023.
2 500,00 $
20 juin 2023
Représentation de la pièce « Le Cadeau de Jake »
218 160,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association (MSTA) Canada 23/24
7451773 P013040001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
103 700,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Colleges and Institutes Canada 23/24
7451787 P013033001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
86 572,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 23/24
7451808 P013041001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
6 000,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
200 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070959
600070959
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre en place un programme d’accélération pour faciliter le développement et la commercialisation de solutions de cybersécurité.
520 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070973
600070973
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
200 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070959
600070959
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre en place un programme d’accélération pour faciliter le développement et la commercialisation de solutions de cybersécurité.
125 000,00 $
19 juin 2023
222205
222205
Soutenir améliorations techniques et d’accessibilité pour l’accueil de grands événements