Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 725,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Nouveau séchoir à grains efficace
ACT-A-4133
Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage des grains.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Exécution des essais sur le navire à hydroptères
1005108
Nos plans de développement comprennent l'exécution d'un plan de test rigoureux sur notre bateau d'essai à hydroptère de 12 pieds appelé «Pickerel». Nous testerons et mettrons au point les performances du bateau, y compris, mais sans s'y limiter, la direction, les performances du groupe motopropulseur, le système de contrôle, la dynamique du système, l'intégrité mécanique de la coque et les performances des systèmes de rétraction et des surfaces de contrôle de l'hydroptère. Le projet comprendra tous les changements de conception, les modifications, l'expérimentation et les activités de vérification liées à ces expériences. Il inclura tout développement technologique pouvant être utilisé sur le navire d'essai Pickerel, ainsi que sur les futures plateformes de prototypage. Les résultats et les conclusions seront documentés dans le cadre du projet.
22 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
NIVA INC-2023-2024-1012932
1012932
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
3391973 CANADA LTD-2023-2024-1012936
1012936
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
WELL SITE GUARD LTD.-2023-2024-1012949
1012949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
BRITON SOLUTIONS GROUP INC.-2023-2024-1012955
1012955
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 750,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
NIU BODY INC.-2023-2024-1012981
1012981
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
CurvePoint Inc.-2023-2024-1012982
1012982
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
GasTOPS Ltd-2023-2024-1012996
1012996
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.