Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 864,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au stockage des aliments pour les banques alimentaires de la CSAGSS
LFIF-6.0388
Ce projet vise à financer deux réfrigérateurs, deux congélateurs, des chariots, des chariots de supermarché, des étagères et les frais d'installation associés afin d'augmenter la capacité de stockage et de distribution pour les personnes dans le besoin au sein de la communauté.
37 259,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Premier départ d’une cuisine de restauration
LFIF-6.0410
Ce projet vise l’achat d’un four mixe à gaz, d’une cuisinière à gaz, d’un lave-vaisselle et d’équipements de préparation des aliments tels que des éviers.
15 696,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partage familial de nourriture – Modernisation de l’équipement de la banque alimentaire
LFIF-6.0506
Ce projet vise l’achat d’équipement de cuisine pour préparer des repas qui soutiendront la banque alimentaire.
25 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« NourishEquip : Renforcer la sécurité alimentaire par l’achat d’équipement »
LFIF-6.0563
Ce projet vise l’acquisition d’espaces d’entreposage froids pour renforcer la sécurité alimentaire.
27 857,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'équipement de cuisine et d'une remorque
LFIF-6.0604
Ce projet vise à se procurer de l’équipement de réfrigération, de congélation, d'entreposage et de distribution qui permettra d'entreposer plus de nourriture au comptoir alimentaire et de mettre en œuvre des ateliers de cuisines collectives ainsi qu'à acheter une remorque fermée pour le transport des denrées.
119 921,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Équipement de la cuisine communautaire et augmentation de la capacité de stockage et de conservation des denrées alimentaires de la communauté
LFIF-6.0610
Ce projet vise l’achat d’un réfrigérateur et d’un congélateur, de petits appareils électroménagers et d’articles de cuisine.
120 000,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Installation ColdAcre des Ta’an Kwäch’än
LFIF-6.0619
Ce projet vise à acheter un système de culture hydroponique modulaire.
37 750,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Jardin de la banque alimentaire Ermineskin
LFIF-6.0686
Ce projet vise l’achat d’une serre, de quatre parterres de jardin et de fournitures pour la fondation de la serre, ce qui augmentera la capacité de l’organisation à cultiver des aliments frais pour sa communauté.
59 694,00 $
19 juin 2023
gouvernement
Amélioration de la cantine de la salle des fêtes
LFIF-6.0716
Ce projet vise de moderniser une cuisine et d’acheter des appareils électroménagers afin de rendre l’espace plus fonctionnel pour les programmes alimentaires de la communauté.
17 066,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir des vies en améliorant l’accès à la nourriture et en renforçant l’autonomie des familles vulnérables à Michael House
LFIF-6.0728
Ce projet vise l’achat d’un four standard avec une cuisinière à induction, de hottes de cuisine, d’un congélateur vertical, de petits appareils de cuisine, de tables et de chaises et d’ustensiles de cuisine.