Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q1292
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
179 032,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020252026Q12921
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
64 338,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020252026Q12922
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
159 674,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020252026Q12925
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
185 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q1293
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
135 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12931
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q1294
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
135 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q12943
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
320 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020252026Q12947
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
240 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q1295
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.