Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
VIDIGAMI MEDIA INC.-2023-2024-1013228
1013228
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Exécution des essais sur le navire à hydroptères
1005108
Nos plans de développement comprennent l'exécution d'un plan de test rigoureux sur notre bateau d'essai à hydroptère de 12 pieds appelé «Pickerel». Nous testerons et mettrons au point les performances du bateau, y compris, mais sans s'y limiter, la direction, les performances du groupe motopropulseur, le système de contrôle, la dynamique du système, l'intégrité mécanique de la coque et les performances des systèmes de rétraction et des surfaces de contrôle de l'hydroptère. Le projet comprendra tous les changements de conception, les modifications, l'expérimentation et les activités de vérification liées à ces expériences. Il inclura tout développement technologique pouvant être utilisé sur le navire d'essai Pickerel, ainsi que sur les futures plateformes de prototypage. Les résultats et les conclusions seront documentés dans le cadre du projet.
37 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
The Sales Factory Inc.-2023-2024-1013422
1013422
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
CrowdCare Corporation-2023-2024-1013423
1013423
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
12560381 Canada Inc.-2023-2024-1013424
1013424
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
DIVE Networks Inc.-2023-2024-1013425
1013425
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
9351-0618 Québec inc.-2023-2024-1013426
1013426
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Orbiseed North America Inc.-2023-2024-1013427
1013427
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
THE INTERACTIVE ABODE INC.-2023-2024-1013430
1013430
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.