Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
173732
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
173734
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
420 750,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173532
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
625 770,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173484
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 193 400,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173523
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Les CLOSM et la santé
173702
L’Initiative de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la santé des IRSC soutient la recherche qui favorise la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada, qui appuie leur développement, et qui contribue à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Seront financées les demandes jugées pertinentes par rapport au domaine d’activité de cette initiative et aux domaines de recherche suivants :
• Déterminants de la santé, notamment le sexe et le genre;
• Gouvernance, gestion et prestation des services de santé;
• Langue, culture et santé – compréhension des effets de l’expérience des minorités linguistiques et culturelles sur le développement de l’identité et la santé;
• Relations entre l’accès aux services de santé dans la langue de choix et la qualité des soins;
• Accès aux soins;
• Répercussions sur la santé mentale des obstacles dans l’accès aux soins.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr.- AP : Développement et santé des enfants et des adol. - CDC
173749
• L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à une chercheuse ou un chercheur en début de carrière dont la proposition cadre avec son mandat :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les fonds transitoires peuvent être utilisés à la discrétion du candidat principal désigné pour des travaux qui, selon lui, feront le mieux avancer le projet de recherche (collecte de données expérimentales, démonstration de faisabilité, ajustements en fonction de l’évaluation par les pairs, etc.).
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
173758
• L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
173706
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l'objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l'une ou l'autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d'une communauté ou une déclaration d'état d'urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
173766
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.