Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 598 835,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité énergétique des séchoirs à grains et réduction des émissions de CO2

Numéro de l’entente :

ACT-A-4096

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau système de séchage de grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Manilla, Ontario, CA K0M2J0

190 725,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau séchoir à grains efficace

Numéro de l’entente :

ACT-A-4133

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage des grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J1H0

262 557,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification des pompes d'irrigation

Numéro de l’entente :

ACT-A-4084

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à remplacer les pompes d’irrigation alimentées au diesel par des pompes électriques

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Napierville, Québec, CA J0J 1L0

59 500,00 $

19 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

InVert: Youth Reversing Trends in Volunteer Engagement

Numéro de l’entente :

18760827

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Brampton, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The O.R.C.H.A.R.D Program

Numéro de l’entente :

018772582

Durée : du 19 juin 2023 au 27 mars 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : London, Ontario, CA N6H3E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opportunities Collingwood

Numéro de l’entente :

018773473

Durée : du 19 juin 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y1V2

1 844 080,00 $

19 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manitoba Possible Rural/Remote Supportive Employment Program

Numéro de l’entente :

18780726

Durée : du 19 juin 2023 au 12 juin 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

556 634,00 $

19 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rural Access to Transportation Expansion (RARE)

Numéro de l’entente :

18774430

Durée : du 19 juin 2023 au 18 juin 2025
Description :

Les objectifs du volet Mise à l'échelle des services pour les aînés de l'initiative Bien vieillir chez soi sont d'assurer la mise à l'échelle des services pour les aînés, offerts antérieurement au Canada, qui ont déjà donné des résultats positifs pour ce qui est d'aider les aînés à vieillir à la maison et de fournir des services directement aux bénéficiaires (aînés ou organismes desservant des aînés) pour aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Mise à l'échelle des services pour aînés
Location : Edmonton, Alberta, CA

9 266,00 $

19 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bicycle Nova Scotia

Numéro de l’entente :

19048818

Durée : du 19 juin 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J1G6

3 807,00 $

19 juin 2023

gouvernement

Entente :

Town of Oxford

Numéro de l’entente :

19166966

Durée : du 19 juin 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oxford, Nouvelle-Écosse, CA B0M1P0