Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 598 835,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Efficacité énergétique des séchoirs à grains et réduction des émissions de CO2
ACT-A-4096
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau système de séchage de grains.
190 725,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Nouveau séchoir à grains efficace
ACT-A-4133
Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage des grains.
262 557,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification des pompes d'irrigation
ACT-A-4084
Ce projet vise à remplacer les pompes d’irrigation alimentées au diesel par des pompes électriques
59 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
InVert: Youth Reversing Trends in Volunteer Engagement
18760827
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 035 562,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The O.R.C.H.A.R.D Program
018772582
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 044 028,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opportunities Collingwood
018773473
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 844 080,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manitoba Possible Rural/Remote Supportive Employment Program
18780726
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
556 634,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural Access to Transportation Expansion (RARE)
18774430
Les objectifs du volet Mise à l'échelle des services pour les aînés de l'initiative Bien vieillir chez soi sont d'assurer la mise à l'échelle des services pour les aînés, offerts antérieurement au Canada, qui ont déjà donné des résultats positifs pour ce qui est d'aider les aînés à vieillir à la maison et de fournir des services directement aux bénéficiaires (aînés ou organismes desservant des aînés) pour aider les aînés à vieillir à la maison.
9 266,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bicycle Nova Scotia
19048818
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 807,00 $
19 juin 2023
gouvernement
Town of Oxford
19166966
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.