Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

440307 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Associacion Panameriana de Mercadeo Social

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GTMLA-0175

Durée : du 27 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer l'accès aux services de santé pertinents pour les femmes transgenres vivant à Quetzaltenango, au Guatemala, sans stigmatisation ni discrimination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatemala, GT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement 2021-2022

Numéro de l’entente :

7432677 P009442001

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention représente le soutien du Canada au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC) par l'entremise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le PNUD et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournissent un soutien administratif au Partenariat mondial à travers l'Équipe d’appui conjointe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

33 338 478,00 $

27 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'accès à la santé et les droits sexuels et reproductifs (RESPECT)

Numéro de l’entente :

7433609 P008378001

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des personnes marginalisées et vulnérables, en particulier les adolescentes et les jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans, au Bénin, au Burkina Faso et en Haïti. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir aux enseignants et aux éducateurs de la formation complète sur l’éducation sexuelle; 2) offrir aux fournisseurs de soins de santé de la formation sur les services de santé sexuelle et reproductive de haute qualité, tenant compte des genres et adaptés aux adolescents, en particulier les services destinés aux adolescentes et aux jeunes femmes; 3) organiser une campagne pour accroître la sensibilisation des parents et des membres de la collectivité à l’égard de l’amélioration de leurs connaissances générales sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes, afin de dissiper les préjugés et de favoriser une communication positive portant sur les questions de sexualité et de reproduction; 4) travailler avec les groupes de défense des droits des jeunes et des femmes afin de promouvoir de meilleures politiques en matière de SDSR dans les trois pays; 5) mener une campagne de sensibilisation à l’échelle du Canada qui cible en particulier les jeunes canadiens afin d’accroître la sensibilisation à l’égard de la SDSR et de la violence sexuelle et fondée sur le genre. On s’attend à ce que le projet bénéficie à 850 000 personnes à l’échelle des trois pays. Médecins du Monde met en œuvre ce projet en partenariat avec Avocats sans frontières Canada, et avec plusieurs partenaires locaux, y compris des groupes de femmes et des organismes gouvernementaux dans les trois pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

24 118,00 $

27 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Action Jeunesse (AJE) ONG

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-OUAGA-BJ-0004

Durée : du 27 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à la prévention et à la résolution pacifique des conflits, en période de transhumance, dans les communes de Zogbodomey, de Zagnanado et de Covè au Bénin, grâce à des ateliers de formation et de sensibilisation des agriculteurs et éleveurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C9V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C9V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H2A2K8

64 086,00 $

27 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : LaSalle, Québec, CA H8P1N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M3C1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Dorval, Québec, CA H9P1G1